né le 08 Mai 1947 à FRANCESCAS (47600) Demeurant... Madame Brigitte Y... épouse Z... née le 28 Septembre 1960 à NERAC (47600) Demeurant... représentés par la SCP A... J.

prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Sophie DE FRANCESCHI

RG 26/00079 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSKC [N] [W] [A] [F] épouse [W] C/ Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER Me Francesca

DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Jean DI FRANCESCO

déférée à la cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Versailles Chambre 4-1 N° RG : 23/03154 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Morgane FRANCESCHI

irrégulière la publicité pratiquée en vue de l'audience d'adjudication du 9 mars 2017, a déclaré irrecevable la demande tendant à passer devant notaire la promesse de vente consentie à la société Francesca

unité économique et sociale entre les sociétés Alliance Designers, Poiray sa, Poiray Joaillier, Feraud, EK Boutiques, Jean-Louis Scherrer haute couture, Jean-Louis Scherrer international, Elantis, Francesco

de la SCP CANIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND REQUERANTE et d'autre part : DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Maître Jean DI FRANCESCO

née le 07 Octobre 1975 à MARSEILLE (13000) ... ... 20221 CERVIONE assistée de Me Francesca SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me MELONI Pascale avocat au Barreau de BASTIA INTIMEE

rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 09 janvier 2023 APPELANTE Madame [P] [U] [Adresse 1] [Localité 6]/FRANCE, sise au [Adresse 2]/FRANCE Représentée par Me Francesco

DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE MARSEILLE DIRECTION REGIONALE DES DOUANES & DROITS INDIRECTS DE MARSEILLE C/ SARL JB CONSEIL SLMT SARL Grosse délivrée le : à :Me Di Francesco

ARIMO [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Inès PLANTUREUX substituant Me Francesco BETTI de la SELEURL CABINET FRANCESCO BETTI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0956 Et après avoir

Monsieur [N] [V] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Marcel BOUHENIC de l'Association BOUHENIC & PRIOU GADALA, avocat au barreau de PARIS, toque : R080 Assisté sur l'audience par Me Francesco

Francesco Y...et Mme Béatrice Z..., épouse Y...(les époux Y...), ont vendu à Mme Stéphanie X...et M.

Paulu-Francescu B..., de Mme Laora E..., et de M. Cédric D.... Au vu des éléments produits, une expertise de la carte de conducteur de M. X...- Z...n'apparaît pas nécessaire.

ELECTRICITE DE FRANCE (E.D.F) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sophie DE FRANCESCHI de la SELARL

D'ASPHALTES prise en la personne de ses représentants légaux immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le n° 572 10 0 4 85 [Adresse 4] [Localité 15] représentée par Me Francesco

APPELANT et demandeur : Monsieur Pierre Y..., ... par Me CAMINADE, Avocat à la Cour, INTIME et défendeur : Monsieur Francesco Z..., ... par Me Julien ZIMMERMANN, Avocat à la Cour, .../... 1.