INTIMÉES S.A. d'habitation à loyer modéré RATP HABITAT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Francine

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 avril 2026 (1 pages

APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE venant aux droits de l'APAVE PARISIENNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 24]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 (1 pages

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 26/00068 N° RG 24/00886 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFFW Société JWT C/ S.A.S. ENOWE, S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 avril 2026 (1 pages

SCP ARGELLIES- APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me VERNHET de la SCP SCHEUER-VERNHET & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant SASU UMICORE FRANCE

charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à des dommages-intérêts, en raison de troubles de jouissance Décision attaquée : n° 24/00815 rendue par le Juge des contentieux de la protection de PARIS/FRANCE

PHILIPPE [X] [R] [P] en qualité de « Mandataire liquidateur » de la société « CONSORTIUM FRANCAIS DU PAVILLON ET DU BATIMENT » prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

- signé par Ludovic JARIEL, président de chambre et par Tiffany CASCIOLI, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° /2026, 7 pages) Numéro d'inscription

EXPRO, JCP DE NIMES 28 février 2020 RG :17/02523 SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTESFRANCAIS (MAF ASSURANCES) C/ Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD S.A.

, CASCIO ORTAL, DOMMEE, MARC, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SA AXA FRANCE IARD, en qualité d'assureur de la SARL ARIKAN BAKI prise en la personne de son représentant légal en exercice

, CASCIO ORTAL, DOMMEE, MARC, avocat au barreau de MONTPELLIER,et par la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSES AU REFERE S.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 (1 pages

IARD, en qualité d'assureur de l'EURL [T] [V] [Adresse 9] [Localité 15] Représentées par Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO, CASCIO ORTAL, DOMMEE, MARC, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 08 AVRIL 2026 (n° /2026, 8 pages) Numéro

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