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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

63d22a029b3c8605deec1eb8

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 19/04407 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OG6A Ordonnance n° APPELANTE : Société GEODIS FREIGH FORWARDING FRANCE

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6532199e9e4ea48318f5a95f

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[N] [G] s'est porté caution solidaire des engagements de la SARL La Frégate envers la SAS Brasserie de [Localité 4], dans la limite de la somme de 150.500 euros et pour une durée de 7 ans.

Source officielle
CA

Chambre 2-1

62c7c974cb8dca058e3e7873

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

composée de : Madame Michelle TORRECILLAS, Présidente Madame Monique RICHARD, Conseillère Madame Laurence GODRON, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS

Source officielle
CA

Chambre 2-2

6364ba2ce405357f749ea4fc

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

était composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président Madame Michèle CUTAJAR, Conseiller Madame Hélène PERRET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS

Source officielle
CA

Chambre 2-2

63c79adada31367c908eb48e

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

était composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président Madame Michèle CUTAJAR, Conseiller Madame Hélène PERRET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS

Source officielle
CA

Chambre 2-2

63c79adada31367c908eb490

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

était composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président Madame Michèle CUTAJAR, Conseiller Madame Hélène PERRET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS

Source officielle
CA

Contestation funérailles

644b634bc51457d0f882db3d

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Jessica FREITAS.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6789fc4611ec33b4fa0f179c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6789fc4611ec33b4fa0f179e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS

Source officielle
CA

8e Chambre A

6037141d49b0c0ae79ce8945

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

Le prix provisoire des parts sociales a été fixé à la somme de 1 233 768 € en fonction du bilan de la SARL La FREGATE arrêté au 31 décembre 2011.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6789fa530c7dc206c9eb7efd

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DE L'ARTICLE 462 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025, Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente et Madame Jessica FREITAS

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6979c0d5cdc6046d47f37d94

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[L] a acquis 60 000 actions de la société par action simplifiée Financière dolce fregate pour un montant de 60 000 euros et versé la somme de 40 000 euros en compte courant d'associé.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6035bc9eb011aa2420208c79

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

les questions clés tant sur la société Frégate que sur l'ensemble des sociétés du groupe [J] industries.

Source officielle
CA

Chambre 2-2

63c79ad7da31367c908eb482

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

était composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président Madame Michèle CUTAJAR, Conseiller Madame Hélène PERRET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS

Source officielle
CA

Chambre 2-2

64364c7229c3df04f589a383

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

était composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président Madame Michèle CUTAJAR, Conseiller Madame Hélène PERRET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6789fc4711ec33b4fa0f17a2

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

67908edb9b4b0b8d25008d36

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS

Source officielle
CA

Chambre 2-2

66162bd199851e0008f1e46e

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

était composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président Madame Michèle CUTAJAR, Conseiller Madame Hélène PERRET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS

Source officielle
CA

Chambre 2-2

66162bd299851e0008f1e482

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

était composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président Madame Michèle CUTAJAR, Conseiller Madame Hélène PERRET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd92a8cff95c809c1172225

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

octobre 2015, de rétrocéder les parcelles à la société à responsabilité limitée Les Vergers de Guerlédan, à charge pour Mme [J] [Z], agricultrice, de s'installer progressivement en arboriculture fruitière

Source officielle

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Modifications diverses

FREITAS, Sissi, Maria, Josette

SIREN 838739373Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

24/07/2026

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Dépôts des comptes

FREITAS NETTOYAGE

SIREN 827554239Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

24/07/2026

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Dépôts des comptes

VTC FREITAS

SIREN 983641242Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

24/07/2026

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Créations

SANTOS FREITAS, Ange Francisco Adriano

SIREN 107221301Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

22/07/2026

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Dépôts des comptes

FREITAS AQUITAINE LEVAGE

SIREN 883593576Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

21/07/2026

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