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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 3
6163842eb5b1827189c746f5
29 novembre 2010
29 novembre 2010
des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 octobre 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Blandine FROMENT
Source officielleCour d'Appel
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8 mars 2005
8 mars 2005
COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE CIVILE (lère Chambre A) ARRÊT DU 08 MARS 2005 ARRÊT N° 119 R.G: 03/04024 APPELANTE: SARL JODY SOUS L'ENSEIGNE "LA FROMENTERIE" poursuites et diligences de ses représentants
Source officielle8ème Ch Prud'homale
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9 octobre 2024
9 octobre 2024
siège social : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Avocat postulant du Barreau de RENNES et ayant Me Hugues PELISSIER de la SCP FROMONT
Source officielle17e chambre
60329b697da3610fe0aaab2d
20 décembre 2017
20 décembre 2017
rendu le 27 octobre 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : activités diverses N° RG : 15/00514 Copies exécutoires délivrées à : SCP FROMONT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6035e72dc8077a4d4e8a7ff7
3 février 2016
3 février 2016
comparant en personne, assisté de Me Claire FOUGEA de la SCP CABINET FRANKLIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SOCIETE DC MANAGEMENT [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Yves FROMONT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616301414c6681071edf66c4
24 novembre 2011
24 novembre 2011
comparant assisté de Me Pascale REVEL de la SCP REVEL-MAHUSSIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS PETITPIERRE & SABATIER RIL [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP FROMONT
Source officielleChambre sociale 4-4
6719e51e5857dd64cbdaa75a
23 octobre 2024
23 octobre 2024
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Sophie PELICIER LOEVENBRUCK de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0107 S.A.
Source officielleSociale B salle 1
6631db2ca91469000847aa50
19 avril 2024
19 avril 2024
ALLIANCE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Hubert MARTIN DE FREMONT, avocat au barreau de PARIS S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857dc
22 juin 2001
22 juin 2001
mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE, ENTRE : Madame Ginette X... épouse Y... née le 18 Novembre 1924 à ASNIERES (92) de nationalité FRANCAISE 27, avenue Joseph Froment
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd8868a
13 septembre 2006
13 septembre 2006
au greffe le 13 Septembre 2006 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Monsieur FROMENT, Président et Madame POPEK, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89584
13 juin 2007
13 juin 2007
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 13 Juin 2007 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Monsieur FROMENT, Président, et Madame POPEK, Greffier, auquel
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6163514da2ead9ed860b6eeb
12 novembre 2009
12 novembre 2009
[S] [D] en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Octobre 2009, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Louis FROMENT, Président
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162d33070d46c7f95e826da
11 mai 2012
11 mai 2012
CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 11 MAI 2012 DEMANDERESSE A LA REQUETE EN RECTIFICATION : SAS CHEMINOVA AGRO FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SCP FROMONT
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0e2bc25a97f0381f52f0
30 octobre 2014
30 octobre 2014
assisté de Me Jean ROSENBERG, avocat au barreau de PARIS, toque : P0460 DEFENDERESSES AU CONTREDIT SAS CELIO FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe CLEMENT de la SCP FROMONT
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db5e
5 janvier 2011
5 janvier 2011
cour : Ordonnance rendu(e) le 14 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 08/721 Copies exécutoires délivrées à : la SCP FROMONT
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01145_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2021, M. et Mme C, représentés par Me Simon Fromont, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielleChambre sociale 4-2
6a21070dcdc6046d47086d82
3 juin 2026
3 juin 2026
de PARIS, vestiaire : K0138 **************** INTIMEE Mutuelle MUTUELLE D'ÉPARGNE, DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE C ARAC [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Cécilia ARANDEL de la SCP FROMONT
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e906
19 octobre 2011
19 octobre 2011
.- Mandataire liquidateur de Association HAS HAND ACCOMPAGNEMENT SANTE ... 92500 RUEIL MALMAISON Représenté par : Me Hubert DE FREMONT (avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98) C/ AGS CGEA
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87695
30 juin 2005
30 juin 2005
au greffe le 30/06/05 Françoise FROMENT, Président, ayant signé la minute avec N.
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a8a
25 janvier 2006
25 janvier 2006
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur FROMENT, Président de chambre Madame MARCHAND, Conseiller Madame BONNEMAISON, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officiellePage 4 sur 140