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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6163bcb73dccc95e64c14335
8 juin 2010
8 juin 2010
[J] a demandé le 12 janvier 2005 de livrer environ 2 600 litres de fuel domestique appartenant à la société Cram au domicile privé de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dd6
17 décembre 2014
17 décembre 2014
du fuel pour des opérations de nettoyage, comme l'attestent MM D...et E....
Source officielleChambre 4-5
5fdbc627702affa5444dd01e
31 janvier 2019
31 janvier 2019
C/ SARL LE MIRADOR SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL AGS - CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le :31 JANVIER 2019 à : Me Séverine Y..., avocat au barreau de
Source officielle5ème CH (référés)
66a1ea86f87273063ab3f52a
24 juillet 2024
24 juillet 2024
judiciaire de POINTE-À-PITRE, décision attaquée en date du 15 décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00505 DEMANDEURS : Monsieur [O] [I] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Béatrice FUSENIG
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94808
25 novembre 2019
25 novembre 2019
.] / FRANCE Représentée par Me Béatrice FUSENIG de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, (toque 48) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Madame R... U...
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd94884
20 janvier 2020
20 janvier 2020
Représentée par Me Béatrice FUSENIG de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, (toque 48) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Défenderesse à l'opposition et INTIMÉE : SA CREDIT MODERNE ANTILLES
Source officielleSécurité sociale
616348e8543823d76b0316c8
26 juillet 2011
26 juillet 2011
cadre d'une formation de perfectionnement au tir et que le nombre de tirs effectués n'était pas limité, - ajoute que [O] [Z] a été victime d'un malaise cardiaque après avoir réalisé 34 tirs avec un fusil
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dca
24 février 2006
24 février 2006
TADDEI-FUNEL ès-qualités de mandataire liquidateur de la Société CONCEPT ELECTRONIC CANADIEN - CEC - prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 54 rue Gioffredo 06000 NICE assignée
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dcc
24 février 2006
24 février 2006
La SCP TADDEI-FUNEL, ès qualités, assignée à personne le 14 février 2005, n'a pas constitué avoué. Le présent arrêt sera donc réputé contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87eb5
24 février 2006
24 février 2006
La SCP TADDEI-FUNEL, ès-qualités, assignée à personne le 14 février 2005, n'a pas constitué avoué. Le présent arrêt sera donc réputé contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880d5
24 février 2006
24 février 2006
La SCP TADDEI-FUNEL, ès-qualités, assignée à personne le 10 mars 2005, n'a pas constitué avoué.
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8812c
24 février 2006
24 février 2006
TADDEI-FUNEL ès qualités de mandataire liquidateur de la société Concept Electronic Canadien - CEC - prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 54 rue Gioffredo 06000 NICE assignée
Source officielleChambre 1-4
626b8022d1fb03057d9a4dda
28 avril 2022
28 avril 2022
S'ils ne sont pas cartographiés, ils se trouvent dans un fuseau inférieur ou égal à 1 mètre de part et d'autre de l'affleurant identifié, en direction de la canalisation (....).
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947c8
4 novembre 2019
4 novembre 2019
Représentée par Me Béatrice FUSENIG de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, (TOQUE 48) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ NON REPRÉSENTÉ M. G...
Source officielle3ème chambre
63be640913ef607c90ab6825
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[N] lui a donné un fusil appartenant à son beau-père dont il ne savait pas se servir mais qu'il a montré à ses agresseurs.
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879f6
6 octobre 2005
6 octobre 2005
septembre 2000, la Société TRANSVAL EXPLOITATION a notifié à Monsieur X... son licenciement pour faute grave pour les motifs suivants: " Le vendredi 15 septembre dernier, vous n'avez pas vérifié que le fusil
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04877_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Saint-Etienne, modèle juxtaposé, calibre 12 et de numéro de matricule 1392, un fusil de marque Fair, modèle juxtaposé, calibre 12/76 et de numéro de matricule 283599, une carabine de marque Haenel, modèle
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00432_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
il n'est pas établi que les préjudices subis par M. et Mme A à cette date du fait de l'incendie ayant affecté leur appartement présenteraient un lien direct et certain de causalité avec le lancer de fusées
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94846
23 décembre 2019
23 décembre 2019
Représentés deux par Me Béatrice FUSENIG de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, (TOQUE 48) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMES : Madame Q... V...
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dc9
24 février 2006
24 février 2006
La SCP TADDEI-FUNEL, ès qualités, assignée à personne le 25 février 2005, n'a pas constitué avoué.
Source officiellePage 4 sur 46