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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
69ce069dcdc6046d47d369ed
1 avril 2026
1 avril 2026
Après quoi, Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 1er Avril 2026 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Source officiellePremier Président
615e0e40c25a97f0381f53fd
26 septembre 2014
26 septembre 2014
droit suisse, représentée par son président en exercice, Monsieur [H] [E] [Adresse 3] [Localité 1] (Suisse) représentée par Me Thierry DURAFFOURD, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Géraldine
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd8881f
9 mai 2006
9 mai 2006
No 06/00388 AFFAIRE : Géraldine X... C/ S.A.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643106b528558704f52e6b36
7 avril 2023
7 avril 2023
de Roxanne Therasse, greffière aux débats et Caroline Gautier, greffière, au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Géraldine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62833c465a52a8057d991903
16 mai 2022
16 mai 2022
président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Géraldine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62833c475a52a8057d99190b
16 mai 2022
16 mai 2022
président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Géraldine
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d3f
28 novembre 2013
28 novembre 2013
C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST GS/ MCM DEMANDE REMBOURSEMENT PRET Grosse délivrée à Me GERARDIN, Avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo
Source officielleChambre 4-8
6364ba59e405357f749ea5b6
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Rôle N° RG 21/07331 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHO2I [E] [U] C/ CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Géraldine ADRAI-LACHKAR - CAF
Source officielleRETENTIONS
6717406c6a24f8a713323ba8
20 octobre 2024
20 octobre 2024
C/ PRÉFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Géraldine
Source officielleChambre sociale
62c7ca79cb8dca058e3e7c03
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Le contenu du dernier message figurant en page 8 permet d'attribuer la voix n°1 à M. [H].
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f8a1
13 juin 2012
13 juin 2012
Jugement rendu (e) le 30 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 09/ 01360 Copies exécutoires délivrées à : Me Fabien MASSON Me Géraldine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62833c475a52a8057d991907
16 mai 2022
16 mai 2022
président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Géraldine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62833c475a52a8057d991909
16 mai 2022
16 mai 2022
président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Géraldine
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92314
20 avril 2015
20 avril 2015
représenté par Me GERARDIN, avocat au barreau de LIMOGES Maître Christian, Marie, Noël, Eugène X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9073d
30 mai 2013
30 mai 2013
C/ SARL LES DEMEURES DE DEMAIN MJ-iB paiement de facture Grosse délivrée à Maître GERARDIN, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET
Source officielleChambre 1-8
6273690aa58162057dac6586
4 mai 2022
4 mai 2022
N° RG 20/10122 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGNNR [G] [C] [W] [C] SCI 4 M C/ [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Géraldine
Source officielleRétention Administrative
6871f151df9b8685d8d0693e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Corentin MILLOT, Greffier, ORDONNANCE contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2025 à 17H50, Signée par Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec7f
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Gérald Z... démissionne dans les termes suivants : " Par la présente je me permets de vous informer de ma démission du poste de manager à denrées non périssables au sein de la société Maladis.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd9018b
23 janvier 2013
23 janvier 2013
C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST MJ-iB remboursement de prêt Grosse délivrée à Maître GERARDIN, avocat Le VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85ce2
23 janvier 2002
23 janvier 2002
. prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège Lieudit Les Escoffers Bas 26380 PEYRINS représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour Monsieur Gérald
Source officiellePage 4 sur 41