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. ; Considérant ce qui suit : Mme B..., recrutée en décembre 2009 par le CCAS de Beauregard-L’Evêque en qualité d’agente contractuelle affectée à l’EHPAD Gautier, a été nommée en février 2013

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01796_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, la commune de Lozinghem et la SAS Desquesnes, représentées par Me Gautier Lacherie, concluent au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 1 500

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02799_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 12 avril 2022, la commune d’Anse, représentée par Me Gautier, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la société Brico Calade la somme

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00988_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

B, représenté par Me Gautier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00939_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2025, le SIVU des Hautes Cévennes, représenté par Me Galtier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2025 du tribunal

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01568_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2022, la commune de Pompignac, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX03108_20250903

Admin. Appel

3 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2024, la commune de Cenon, représentée par Me Gauci, demande à la cour, : - d'annuler le jugement du tribunal administratif de

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CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00351_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

B..., représenté par Me Gauthier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2403106 du 16 décembre 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2) d’annuler l’arrêté du 12 février 2024 ;

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02851_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 août 2021, le 13 février 2023 et le 23 février 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Massieux, représentée par Me Gautier

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CAA

Juge des référés

DCA_24PA03415_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Menasseyre, -les observations de Me Gauthier-Hugon, pour la SARL Archipels croisière. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02077_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, Mme D, représentée par Me Gautier Delage, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00270_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis, et d’enjoindre audit CCAS de suspendre de ses fonctions la directrice de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendante (EHPAD) Gautier

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01270_20220427

Admin. Appel

27 avril 2022

J et autres, représenté par Me Gauthier Jamais, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2019 et la décision du 28 décembre 2019 ; 3°) de mettre à la

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01144_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2022, l'établissement public départemental pour soutenir, accompagner, éduquer (EPDSAE), représenté par Me Gauthier Jamais, conclut au rejet de la requête

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01586_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

B C, représenté par Me Gauthier Lacherie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2018 du ministre de l'éducation nationale et le rejet de son recours gracieux

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00717_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2022, et un mémoire enregistré le 5 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Gauthier Lacherie, demande à la cour : 1°) d'annuler

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Chambre 1-2

627df6ee0d41e0057d43e12d

Appel

12 mai 2022

SG3L Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02393_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

Gauthier (Cabinet Lacourte Raquin & Associés) conclut au rejet de la requête pour irrecevabilité et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants sur le fondement de l’article L

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01979_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

B, représenté par Me Gauthier, avocate, demande à la cour d'annuler ce jugement et l'arrêté du 26 juin 2023 du préfet de l'Essonne. Par un courrier en date du 2 octobre 2024, M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00569_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

A, représenté par Me Gauthier Van Den Schrieck, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de faire droit à sa demande présentée en première instance. Vu les autres pièces du dossier.

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