bail commercial du 30 août 2019, d'une durée ferme de 9 années, moyennant un loyer annuel de 220 000€ hors taxes.

son secrétariat le 19 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Cormelles-le-Royal à leur demande de copie, sous format « EXCEL », en qualité d'élus de l'opposition, de l'intégralité du grand

N° RG 18/00905 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LQLE Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 16 janvier 2018 RG : 15/14283 ch n°4

15/01/2020 ARRÊT N°10 N° RG 18/02252 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MJL5 FP/CO Décision déférée du 02 Mai 2018 - Tribunal de Grande Instance de FOIX - 17/00474 M.VETU Caisse de

TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées par Maître Melinda FOSSEY, associée de la SELAFA SOFIGES, avocat au barreau du MANS et de Maître JM CAMUS avocat au

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Plougastel-Daoulas à sa demande de consultation des documents suivants, pour les années

A cette fin, le comptable assigne le dirigeant devant le président du tribunal de grande instance du siège social.

Fontainebleau à sa demande de copie, en sa qualité de conseillère municipale et communautaire, par courrier électronique et non par simple consultation comme le propose la direction de la SEM, des grands

Non jamais de la vie, j'ai toujours dit que j'habitais avec ma grand-mère.

12 M 00 15 pour l' année 2002 pour un montant de droits de 184 180 euros, - avis de mise en recouvrement n°2006 12 M00 16 pour un montant de droits de 203 090 euros pour l'année 2003.

Elle relève qu'au lieu de communiquer spontanément son grand livre comptable pour l'année 2024 en exécution de la décision entreprise, la société Agence Faubourg a préféré donner congé.

ARRET DU 18 DECEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/01463 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MQE5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JANVIER 2016 TRIBUNAL DE GRANDE

INTIMÉE : Caisse CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST 'GROUPAMA GRAND EST' Représentée par son représentant légal es qualité audit siège.

sous le no 96/ 00716 APPELANTS : Madame Anne D... épouse Y... ... 97217 ANSES D'ARLETS Madame Charlentine Célanie D...

Le 12 mars 2019 dans la matinée, alors qu'il était amarré dans la zone de mouillage et d'équipements légers de Grande Anse, sur le territoire de la commune des Anses d'Arlet, le voilier " Rouille

DU 08 JANVIER 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 18/08419 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5SGX Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Avril 2018 - Tribunal de Grande

Ange X...

Elle fait valoir que le moyen soulevé par la commune des Granges-Gontardes n’est pas fondé.