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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b0
9 septembre 2008
9 septembre 2008
PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Septembre 2007 APPELANT : Monsieur Eric X... ... 27620 GASNY représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ GAMMA
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe72
19 novembre 2012
19 novembre 2012
APPELANTE SARL LIBRE SERVICE GALAS Angle des rue Lethière et de la Plage 97180 SAINTE ANNE Représentée par Me ALBINA-COLLIDOR substituant Me José GALAS (TOQUE 43) avocat au barreau de GUADELOUPE
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67f0ba57ea6533065f551e4a
4 avril 2025
4 avril 2025
GAMA INTERNATIONAL, représentée par Me Olivier ROUX de la SELEURL AGAPÊ, avocat au barreau de PARIS, toque : C0210 - N° du dossier 180357 Intimée : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859ce
21 septembre 2001
21 septembre 2001
La société GAMMA TRAVEL a également conclu au débouté des demandes des époux X... .
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02670_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par un arrêté du 1er juin 2022, le changement d'exploitant de l'installation au profit de la société Gaia Avenir a été autorisé.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
660e43160740db0008fa94e7
3 avril 2024
3 avril 2024
GAIA IMMOBILIER ADMINISTRATION DE BIENS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Vanessa PERROT, avocat au barreau de PARIS, toque : J134 Et après avoir appelé les parties lors des débats
Source officielle1re chambre civile
63b546e5c9018405dfcaad13
3 janvier 2023
3 janvier 2023
. ***** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Dans le cadre d'une opération immobilière dénommée Domaine de Gaia, la SASU Icade Promotion a fait construire un bâtiment sis [Adresse 8].
Source officielleChambre sociale
63d0d5af81a7b805de12b55f
20 janvier 2023
20 janvier 2023
MATTHIEU GAMA ET ASSOCIES C/ [R] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 JANVIER 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93393
15 juin 2016
15 juin 2016
A compter du 18 novembre 2013, la société EL GADDAR a été placée en redressement judiciaire.
Source officielleChambre Civile
659e47325537980008847296
9 janvier 2024
9 janvier 2024
LES GALUCHES [K] [B] épouse [C] la SELARL GAYA la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 9 JANVIER 2024 N° : - 24 N° RG 22/02577 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVR4 (N° RG 22/02628 - N° Portalis
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03082_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B était associé et gérant de la société à responsabilité limitée (SARL) Gaya, ayant pour activité la promotion immobilière.
Source officielle2e chambre civile
6708c02b445a086e2bceddab
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[A] [H], daté du 21 octobre 2016, Mme [L] [W] épouse [B] a expliqué qu'elle reconnaissait avoir cédé une part sociale de la société civile immobilière Gala à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd9154e
13 mai 2014
13 mai 2014
La Société GAMMA a été mise en redressement judiciaire entre août 2008 et janvier 2009. Il a été en congé du 5 au 10 février 2009. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3f9
18 juin 2009
18 juin 2009
Par exploit des 23 et 24 août et 8 septembre 2005 2005 la société GALAX a assigné en garantie les sociétés ANL et EUROFOS.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02028_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 2-1 de la section 2 applicable à la zone A du PLUI du territoire d'Ousse-Gabas : 49.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00283_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
en raison des inondations et des coulées de boue survenues du 23 au 24 novembre 2019, par un arrêté du 28 novembre 2019, et l'a déjà été auparavant, en 2003, 2007, 2009 et 2011 ; une étude du cabinet GAÏA
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94318
26 novembre 2018
26 novembre 2018
Z... et la SARL GAIA au paiement des entiers dépens de la présente instance. Par déclaration en date du 17 février 2017, M. Z... et la société GAIA ont interjeté appel de ce jugement.
Source officielleChambre Civile
66a0990e2be3e083f4fad526
23 juillet 2024
23 juillet 2024
CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 23/07 /2024 COPIES aux PARTIES [J] [Y] [D] épouse [Z], [U] [Z], [O] [Z] [V] [R], [B] [R] NÉE [M] épouse [R] la SELARL GAYA
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03021_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 9 juillet 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 21 juin 2018 ; 3°) de mettre à la charge de la société Gaïa
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
642fb769cece1704f57478ad
6 avril 2023
6 avril 2023
Le 26 novembre 2014, la société Gamma Sécurité Privée a suspendu le contrat de travail de M.[L] en raison du décès de son chien et en l'absence d'un nouveau chien enregistré.
Source officiellePage 4 sur 36