Le présent arrêt a été signé par Monsieur Patrick GABORIAU, Président, et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Patrick GABORIAU, Président, et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 al. 2 du Nouveau Code de Procédure Civile Le 07 janvier 2008 Par Monsieur Patrick GABORIAU

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 avril 2008 (Rédacteur : Monsieur Patrick GABORIAU, Conseiller) IT No de rôle : 06/05496

4, rue Pasteur 64000 PAU défaillante Intimés, Rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause a été débattue en audience publique, le 19 Décembre 2006 devant : Monsieur Patrick GABORIAU

306 750 a fait l'objet d'une modification de dénomination le 26 juin 2024 annonce BODACC B du 27.06.2024 N° 1089 pour devenir SARL KIM'SMASH demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Bertrand GABORIAU

avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Pougnadoresse à sa demande de communication d'une copie de la délibération du conseil municipal de Pougnadoresse relative à l'octroi de « chèques-cadeaux

Le Présent arrêt a été signé par Monsieur Patrick GABORIAU, Conseiller faisant fonction de Président, et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier.

L'eau circule ensuite dans l'épaisseur de la chape et ne peut s'évacuer par le caniveau, les parois du caniveau étant fermées.

attaquée : JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Mme [J] [E] représentée par Maître Laurent GABORIAU

JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Monsieur [V] [G] représenté par Maître Laurent GABORIAU

LOCAM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Bertrand GABORIAU de la SELARL B.G.A., avocat au barreau de BORDEAUX Appelante

Régulièrement assigné, non représenté, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 avril 2008 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick GABORIAU, Président,

DÉBATS : audience publique du 15 Avril 2022 NATURE DE LA DÉCISION : réputé contradictoire Signée par Marie-Paule ALZEARI, Présidente assistée de Alicia CAILLIAU, greffière présente lors

Madame PORCHER a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame GABORIAU, Présidente Madame IMBAUD-CONTENT, Conseiller Madame PORCHER, Conseiller Greffier, lors des

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Patrick GABORIAU, Président, et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Simone GABORIAU, Présidente, Madame Nicole BOUCLY-GIRERD, Conseiller, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 05/ 00165 Par Monsieur Patrick GABORIAU, Président en présence de Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, La COUR d'APPEL de

, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Bordeaux à sa demande de communication du dossier de demande et de permis de construire du caveau

PÉRIGUEUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 10 juillet 2015, APPELANTS : Monsieur [B] [P] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 10]) de nationalité Française Profession : Cableur