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1 930 résultats pour « Galvaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

62c7cb11cb8dca058e3e7ef0

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad5d

Appel

20 février 2008

20 février 2008

MINIER, avocats au barreau de SAINTES, qui a été entendue en sa plaidoirie ; INTIMES : SCI LE BOIS DE GALLAIS dont le siège social est Bois de Gallais 17210 BEDENAC agissant poursuites et

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

635388a3513cb5adff9437f6

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

AFM RECYCLAGE immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 383 482 635, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68df589f5835300816d81634

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E0008A7P INTIMES [I] [S] [J] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle
CA

Chambre Sociale

688311274d9076bf079c2297

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de

Source officielle
CA

2ème Chambre

643a42e1d83dbd04f5fb2b4b

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[N] [M] Interruption de l'instance Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GAUVAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

626b8182d1fb03057d9a523a

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

GAILLARD CONSEILS, avocat au barreau de BRIVE INTIMEE [S] [Y] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 21007850

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6346596dc024d1adffef76c2

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

MASSICOT Représentée par Me Sandrine DANIEL de la SELARL LCE AVOCATS, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier 18.01624 INTIMEE [N] [W] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN

Source officielle
CA

4ème Chambre

63b7cdc96b63637c907b7d5b

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

des débats **** APPELANTE : CITC SAS Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bertrand GAUVAIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

670a1177f178dc2492b0fbb4

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

DTU 60.1 : 'Cas de l'acier galvanisé Les éléments en cuivre et alliages de cuivre ne doivent pas être placés en amont des canalisations en acier galvanisé.

Source officielle
CA

4ème Chambre

635b7218b201587f74be040f

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Syndicat de copropriétaires de l'IMMEUBLE [Adresse 14] représenté par son syndic en exercice la SARL GESTIMMA, prise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87bb4

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

& DEMIDOFF, avoués assistée de Me BOULANGER, avocat Madame Claude BERNARD La E... 44270 ST ETIENNE DE MER MORTE représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me BOULANGER, avocat Monsieur

Source officielle
CA

4ème Chambre

6346596ec024d1adffef76ce

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Société ARTISAN BATIMENT CONCEPT ABC [Adresse 15] [Adresse 17] [Localité 12] Représentée par Me Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Bertrand GAUVAIN

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

66235ad0aec0e60008fe9a1f

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

DEFERE : CAP SANTE SARL Prise en la personne de ses représentants légaux,domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bba6

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

Xavier X... ... 44100 NANTES représenté par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assisté de Me CHEDOTAL, avocat Madame Mathilde Z... épouse X... ... 44100 NANTES représentée par la SCP

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

626b8182d1fb03057d9a5234

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

PARITAIRE DE DINAN --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [U] [O] [W] [M] Profession : Menuisier Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

635388a0513cb5adff9437e6

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Avocats au Barreau de NANTES INTIMÉE : La SAS MGDIS prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 4] C.P. 10 [Localité 2] Représentée par Me Bertrand GAUVAIN

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d19b1dbbe3bae600446

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

KIFF II aujourd'hui en redressement judiciaire, prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 6] [Localité 4] Ayant Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858df

Appel

29 octobre 2001

29 octobre 2001

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1 ° SECTION SM ARRET N° 1017 AFFAIRE N : 99/00710 AFFAIRE Société ROVER GROUP LIMITED - SOCIETE DE DROIT BRITANIQUE C/ STE MECANO GALVA C/ une décision rendue le 20

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

66235ad0aec0e60008fe9a21

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Une première déclaration d'appel établie par la SCP d'avocats Gauvain Demidoff & Lhermitte au nom de M.

Source officielle

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