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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20VE00339_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2018, par lequel le maire de Gambais
Source officielle3ème chambre
68f31ef947bd0e19a239d449
17 octobre 2025
17 octobre 2025
VAN [K] INTERPIECES FRANCE PARC D'ENTREPRISES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sandrine ROCA, avocat postulant au barreau de TARN-ET-GARONNE et par Me Céline GAMBLIN, avocat plaidant au
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6801dcb82d41c0a3fc6ecab9
17 avril 2025
17 avril 2025
[F] [X] né le 01 août 1996 à [Localité 1], de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [2] Représenté par Me Stéphanie Partouche, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [
Source officielleRETENTIONS
65321abd9e4ea48318f5ac67
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[D] [F] né le 01 Janvier 1999 à [Localité 2] de nationalité Gambienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 1] [3] comparant assisté de Maître Wilfried GREPINET
Source officielleRétention Administrative
663089770316960008413507
28 avril 2024
28 avril 2024
[R] [F] né le 29 Décembre 2000 à [Localité 2] EN GAMBIE de nationalité GAMBIENNE Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
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21 janvier 2026
21 janvier 2026
EXPRO, JCP de [Localité 8] N° RG : 22/06549 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Clément GAMBIN, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932cd
23 mai 2016
23 mai 2016
Gabin est dépourvu de cause réelle et sérieuse, condamné la société SAS US IMPORT EXPORT à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89dad
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Ordonnance rendue le 27 Novembre 2007, en audience publique, par Monsieur Jean François GABIN, Premier Président qui en a signé la minute avec Madame SOUBRANE, Greffier.
Source officielleChambre 1-5
6364ba9ce405357f749ea703
20 octobre 2022
20 octobre 2022
DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LE R EGENT Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET DEMARCHI AVOCATS SELARL SELARL D'AVOCATS MAXIME ROUILLOT- FRANCK GAMBINI
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f34a3f82b27805d4d3c128
9 août 2022
9 août 2022
[T] [K] né le 18 août 1981 à [Localité 1], de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Melina Quiroz-Nossin, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6710aa66be64d7e5102450ec
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[Z] [X] né le 05 mars 2001 à [Localité 1], de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [3] Informé le 15 octobre 2024 à 13h28, de la possibilité de faire valoir ses observations sur
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d33c
23 octobre 2009
23 octobre 2009
C/ SA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR (BPCA) Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP ROUILLOT- GAMBINI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CAGNES-SUR-MER en date
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2de
20 juin 2011
20 juin 2011
soit en tout 400 € par mois ; qu'elle fait observer que l'attitude du père est inconciliable avec tout dialogue ; Attendu qu'il convient d'observer à titre préliminaire que les enfants Danaë et Gabin
Source officielleChambre Etrangers/HSC
680b18d598bcafcb3a63e037
24 avril 2025
24 avril 2025
[S] [P] né le 10 Février 1995 à [Localité 1] (GAMBIE) de nationalité Gambienne ayant pour avocat désigné Me Raphaël BALLOUL, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 22 Avril 2025
Source officielleRétention Administrative
6a1fc0b5cdc6046d47ea3f0e
26 mai 2026
26 mai 2026
APPELANT Monsieur [T] [X] né le 04 Août 2004 à [Localité 2] de nationalité Gambienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b11a
20 septembre 2007
20 septembre 2007
née le 30 Juillet 1957 à NICE (06000), demeurant...- 06000 NICE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de la SCP ROUILLOT GAMBINI, avocats au barreau de NICE
Source officielleRétention Administrative
68e1ff1399233eb734b985e1
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Monsieur [J] [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro du 03/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) né le 12 Janvier 1997 à [Localité 6] de nationalité Gambienne
Source officielleETRANGERS
659658e6fa0e60000859aa26
3 janvier 2024
3 janvier 2024
[Z] [Y] né le 01 Juillet 1998 à [Localité 4] de nationalité Gambienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de
Source officielleRétention Administrative
68f71571a0214f9bf6ab153c
20 octobre 2025
20 octobre 2025
APPELANT Monsieur [B] [D] né le 30 Mars 2004 à [Localité 6] de nationalité Gambienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00926_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Il soutient que : - la préfète du Gard a commis une erreur de fait en mentionnant une double nationalité et un lieu de naissance au Libéria alors qu'il est seulement de nationalité gambienne ; cette
Source officiellePage 4 sur 39