D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/00504 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVM5 Mme [C] [Y] [F] [R] [T] épouse [I] Décédée le 21.7.25 Représentant : Me François GARGAM

[S] [V] un local à usage d'habitation et un garage sis [Adresse 4], moyennant le paiement d'un loyer mensuel hors charges de 480,26 € au titre du logement et 44,99 € au titre du garage.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Garges-lès-Gonesse à sa demande

Q] C/ [Z] [F] [F] SARL ENTREPRISE PROVENÇALE DE CONSTRUCTION Grosse délivrée le : à : SELARL DURANCEAU - PASQUET & ASSOCIES SELAS DREVET Me François GARGAM

[S] [E] a assigné en intervention forcée l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) union locale de Livry-Gargan et ses environs devant ce même tribunal.

B, ancien président du Handball Club de Livry-Gargan, a sollicité le renouvellement de sa licence " dirigeant " au titre de 2017-2018.

Ils concluent à la condamnation de M.et Mme [F] de remettre les lieux dans leur état initial, en fermant la porte de garage.

[E] à l'encontre du garage [A] [O] et de la société Auto sécurité JPC, - prononcé la résolution de la vente, - condamné in solidum le garage [A] [O] et la société Auto sécurité JPC à payer à M.

[A] prétend que lorsque un véhicule était devenu inutilisable le garage autorisait les dépanneurs à le récupérer et à le vendre à titre privé.

et la Scea du Château Garreau.

La cour de Montpellier a été régulièrement saisie le 10 mai 2011 par la SARL Gardanne Forages.

Elle soutient que : - les préjudices subis par la SNT Suma ont été causés par la société Coop Security, prestataire de la commune de Gardanne ; il appartient à la commune de Gardanne de réparer l'intégralité

MJ DE L'ALLIER représenté par Me Emilie GOUNY immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 834 285 744 [Adresse 1] [Localité 3] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL GARAGE SAINT

B une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance lui interdisant, pour une durée de trois mois, de se déplacer en dehors du territoire de la commune de Livry-Gargan (93), sauf

-condamner Monsieur [R] aux entiers dépens de première instance et d'appel distraits au profit de Maître François Gargam, avocat aux offres de droit.

Par un acte enregistré le 16 mai 2024, la société Eoliennes de Galgan a déclaré se désister de sa requête.

Par actes des 25 février 1993 et 25 mars 1993, la SOCIETE GENERALE a consenti au GROUPEMENT FORESTIER DU MONT GARGAN deux prêts d'un montant total de 1.800.000 francs.

Gardanne lui a infligé la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions pendant une durée de quinze jours.

SARL TRANSPORTS GARDAN C/ S.A.S.

La destination contractuelle des lieux est l'exercice d'une activité de garage automobile.