Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 février 2021 et 15 juillet 2021, la SAS Gaillot Distribution, représentée par Me Bouyssou, demande à la cour : 1°) d'annuler

par arrêt contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe, INFIRME le jugement d'orientation entrepris sur le montant de la créance du syndicat des copropriétaires de la copropriété La Galiotte

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Véronique GALLIOT, conseillère

Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Pierre Noel, avocat au barreau de Douai, avocat constitué substitué par Me Justine Duval, avocat MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Véronique Galliot

Elle soutient : -qu'elle est créancier gagiste de bonne foi (comme le confirment le certificat initialement fourni par la société FBD et les informations régulièrement données par la société EUROGAGE

3] (Thaïlande) [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Patrick Ledieu, avocat au barreau de Cambrai, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 20 janvier 2026 tenue par Véronique Galliot

Ils soutiennent également que la démolition du mur en gabions aurait, pour eux, des conséquences manifestement excessives puisque ces travaux sont parfaitement inutiles.

a nécessairement donné son accord aux clauses de cet avenant, qui inclut une clause de délégation de rachat ainsi rédigée : 'en cas de défaillance de l'emprunteur, l'adhérent autorise le créancier gagiste

] C/ CARSAT SUD-EST CPAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Nicole GASIOR

C B, représentés par Me Gasior, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 mars 2023 du président de la quatrième chambre du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de renvoyer l'affaire

A, représenté par Me Gaillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 1er février 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Tarn-et-Garonne

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Véronique GALLIOT, .

Par lettre en date du 29 décembre 2011, la SA GENERALI VIE a, en vain, sollicité, le remboursement du trop-perçu, pour ne pas avoir déduit les sommes versées au créancier gagiste.

Galliot- C. Vannier (la SAGV), un contrat de maîtrise d''uvre portant sur la réalisation de cent vingt logements au lieu-dit les 4 dromadaires sur la commune d'[Localité 5] (91).

[R] [P] a été embauché par la SAS Transform en qualité de technicien-gabiste, moyennant une rémunération brute mensuelle de 1 376 euros, pour 152 heures de travail. M.

Rôle N° 11/18596 SARL SUD PERFORMANCE C/ [G] [F] Grosse délivrée le : à : Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nicole GASIOR

demeurant: Rue des Ronzières 69530 BRIGNAIS Avocat: Maître GAILLIOT INTIMEE ---------------- ME MOREL MADAME X... Mireille Ep.

son siège social [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Arnaud Fasquelle, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 27 juin 2023, tenue par Véronique Galliot