application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mars 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise Gaudin

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Mme Françoise GAUDIN, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : M.

: Madame Josiane X... ... 97100 BASSE-TERRE Comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er octobre 2015, en chambre du conseil, devant Madame Françoise Gaudin

AGENCE GARCIN (IMMOBILIER MAURICE GARCIN) C/ X... X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 02 AVRIL 2015 APPELANTE : S. A. R. L.

GAMING LTD ait pu déployer son activité en France sans remplir ses obligations filiales et comptables'. 64.

Gardin aux dépens de première instance, Y ajoutant, Déboute M.

MOTIFS DE LA DÉCISION -I-Sur les incidents de procédure L'incident formé par la SA FONCIA GAIRIN CALVO La SA FONCIA GAIRIN CALVO fait valoir qu'en matière contentieuse, l'appel ne peut être dirigé

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 décembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise Gaudin

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Françoise GAUDIN, chargés d'instruire l'affaire. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

[C] à payer à la société Esport Gaming School la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts et la société Esport Gaming School doit être déboutée de toutes ses demandes.

Marie André né le 23 Juin 1928 à ANGERS Fils de GAUDIN DE SAINT E...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 28 JUILLET 2022 N°2022/123 Rôle N° RG 21/16777 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOYC Société ABEL GARCIN TERRASSEMENT

les sociétés TANUKI STUDIO PTE LTD et TSB GAMING. 25.

III - La société Gandin, agissant en sa qualité de mandataire du groupement Gandin - DBTP, a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner l’OPAC Saône-et-Loire à lui verser 1 302 792,30 euros

ARRÊT Contradictoire, Prononcé(e) par mise à disposition au greffe le 16 Mars 2011 Signé par Madame Françoise GAUDIN, Conseiller et Monsieur Guy MELLE, greffier auquel la minute de la décision

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Paulhe Galzin ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Ferdinand Forest BP 2457- Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Non Comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 février 2016, en chambre du conseil, devant Madame Françoise Gaudin

Les emprunteurs, qui restent débiteurs, sont tenus des entiers dépens de la procédure d'appel (dont distraction au profit de Me Laëtitia Gaudin, membre de la SCP Denarié Buttin Perrier Gaudin) et à payer