Geffray, - et les observations de Me Perrot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Geffray, - les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Poirrier-Jouan, représentant M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Geffray, - les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Pollet, représentant la SARL Tashin Alimentation Boucherie et Bazar. Considérant ce qui suit : 1.

Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Geffray, - les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Derres, représentant la société JJLF Limited. Considérant ce qui suit : 1.

Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Geffray, - les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Courreau, représentant M. A et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Geffray, - les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Joalland, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Toute référence à la notion de motif légitime telle qu'elle est développée par la société Etablissements Geoffroy est par conséquent sans objet.

N DOSSIER N 16/ 03 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 1er mars 2016 Geoffroy X...

Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu , rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Geffray, - et les observations de Me Chamkhi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Geffray, - et les observations de Me Thoumine, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Geffray, - et les observations de Me Le Goueff-Duong, représentant M. A. Une note en délibéré présentée pour M. B A a été enregistrée le 2 juillet 2024 pour La requête n° 24NT01220.

Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. La demande d'asile de M.

Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.