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3 615 résultats pour « Georgin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fd996f4c19ba788c6c85076

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

La SCI CHATEAU MOULIN SAINT-GEORGES a assigné M [T] [O] et la SARL DUMAS et LECOEUR par actes des 23 et 29 janvier 2013.

Source officielle

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01981_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

ou géorgienne, de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbdbcdc6046d472a3fd0

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

[F] [M] né le 14 juin 1981 à [Localité 1], de nationalité géorgienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 10 avril 2026 à 15h40, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cb9ecdc6046d4789458c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[G] [W] né le 02 avril 1986 à [Localité 1], de nationalité géorgienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 15 avril 2026 à 15h36, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbd0cdc6046d47894947

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[V] [T] né le 24 décembre 1985 à [Localité 1], de nationalité géorgienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 15 avril 2026 à 10h33, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a152ba7cdc6046d47f26fa6

Appel

24 mai 2026

24 mai 2026

[H] [X] né le 24 Juillet 1970 à [Localité 1] (ALBANIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] ayant pour conseil Me Georgia SYMIANAKI, avocate au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a152ba4cdc6046d47f26f61

Appel

24 mai 2026

24 mai 2026

INTIME : Mme [O] [P] épouse [D] née le 24 Mai 1976 à [Localité 1] (ALBANIE) Actuellement retenue au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] ayant pour conseil Me Georgia

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a152baccdc6046d47f27006

Appel

24 mai 2026

24 mai 2026

judiciaire de Lyon ET INTIME : Mme [E] [K] née le 08 Janvier 1996 à [Localité 1] (ALBANIE) Actuellement retenue au Centre de rétention administrative de [Localité 2] ayant pour conseil Me Georgia

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68e9e7bf1cc27cf28f909624

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01066 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOMH ETRANGER : Mme [K] [E] née le 08 Novembre 1986 à [Localité 2] (GEORGIE

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

65aa22eba34ad100085818aa

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

), de nationalité géorgienne, et de son conseil Maître Thierry LAMPE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [L] [P], né le 08 Juin 1980 à [Localité 1] (GÉORGIE), de nationalité géorgienne et l'arrêté

Source officielle
CA

Rétentions

625fa5388361df277dc5985f

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

J'ai mon père qui est décédé en Ukraine il y a deux semaines, et ma mère est restée seule en Géorgie. Il y a aussi mon petit frère en Géorgie. Je suis ingénieur architecte.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02827_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il dispose une promesse d'embauche sous couvert de contrat à durée indéterminée ; - elle méconnaît l'accord franco-géorgien

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CA

Chambre des Etrangers

643a42f0d83dbd04f5fb2ba0

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

A l'audience, assisté de Mme [I] [V] , interprète en langue géorgienne, M. M. [P] [O] confirme son identité telle que mentionnée dans l'ordonnance entreprise.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6864beacf8541312a816c4fe

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par ordonnance en date du 04 octobre 2021, le Président du tribunal de commerce d'Agen a reporté au 1er octobre 2022 le remboursement des sommes dues à la banque LCL par la société Georhin.

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CA

Chambre Etrangers/HSC

69e311becdc6046d47a758f3

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Par décision du 26 mars 2026, le directeur du centre hospitalier Georges Daumezon de [Localité 4] a maintenu les soins psychiatriques de Mme [H] [E] sous la forme d'une hospitalisation complète pour une

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdacf5fff013361b5e0c8d3

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

d'inscription au répertoire général : N° RG 17/07398 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3MFD Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Avril 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04552_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

, ainsi que l'atteste l'Agence de régulation des activités médicales et pharmaceutiques géorgienne ; un seul médicament de substitution est enregistré ce jour sur le marché pharmaceutique géorgien mais

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

644a1299656d26d0f8b57f54

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[S] [R] né le 21 Juin 2001 à [Localité 1] (GÉORGIE) de nationalité Géorgienne ayant pour avocat Me Olivier CHAUVEL, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 24 Avril 2023 à 18h47

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

677cc31ecf451bb7cd9292c7

Appel

5 janvier 2025

5 janvier 2025

Etant détenteur d'un passeport géorgien en cours de validité, une demande de routing a été adressée au Pôle central d'éloignement le 30 décembre 2024 à 12h24.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66235ac2aec0e60008fe9847

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

APPELANT Monsieur [O] [S] né le 13 Mai 2001 à [Localité 8] de nationalité Géorgienne Comparant en personne, assisté de Me Romain CHAREUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office

Source officielle