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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
5fd996f4c19ba788c6c85076
7 janvier 2020
La SCI CHATEAU MOULIN SAINT-GEORGES a assigné M [T] [O] et la SARL DUMAS et LECOEUR par actes des 23 et 29 janvier 2013.
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5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01981_20250603
3 juin 2025
ou géorgienne, de M.
Pôle 1 - Chambre 11
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11 avril 2026
[F] [M] né le 14 juin 1981 à [Localité 1], de nationalité géorgienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 10 avril 2026 à 15h40, de la possibilité de faire valoir ses observations
69e1cb9ecdc6046d4789458c
16 avril 2026
[G] [W] né le 02 avril 1986 à [Localité 1], de nationalité géorgienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 15 avril 2026 à 15h36, de la possibilité de faire valoir ses observations
69e1cbd0cdc6046d47894947
[V] [T] né le 24 décembre 1985 à [Localité 1], de nationalité géorgienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 15 avril 2026 à 10h33, de la possibilité de faire valoir ses observations
RETENTIONS
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24 mai 2026
[H] [X] né le 24 Juillet 1970 à [Localité 1] (ALBANIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] ayant pour conseil Me Georgia SYMIANAKI, avocate au barreau
6a152ba4cdc6046d47f26f61
INTIME : Mme [O] [P] épouse [D] née le 24 Mai 1976 à [Localité 1] (ALBANIE) Actuellement retenue au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] ayant pour conseil Me Georgia
6a152baccdc6046d47f27006
judiciaire de Lyon ET INTIME : Mme [E] [K] née le 08 Janvier 1996 à [Localité 1] (ALBANIE) Actuellement retenue au Centre de rétention administrative de [Localité 2] ayant pour conseil Me Georgia
Rétention Administrative
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10 octobre 2025
de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01066 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOMH ETRANGER : Mme [K] [E] née le 08 Novembre 1986 à [Localité 2] (GEORGIE
C.E.S.E.D.A.
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18 janvier 2024
), de nationalité géorgienne, et de son conseil Maître Thierry LAMPE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [L] [P], né le 08 Juin 1980 à [Localité 1] (GÉORGIE), de nationalité géorgienne et l'arrêté
Rétentions
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19 avril 2022
J'ai mon père qui est décédé en Ukraine il y a deux semaines, et ma mère est restée seule en Géorgie. Il y a aussi mon petit frère en Géorgie. Je suis ingénieur architecte.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02827_20230511
11 mai 2023
du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il dispose une promesse d'embauche sous couvert de contrat à durée indéterminée ; - elle méconnaît l'accord franco-géorgien
Chambre des Etrangers
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14 avril 2023
A l'audience, assisté de Mme [I] [V] , interprète en langue géorgienne, M. M. [P] [O] confirme son identité telle que mentionnée dans l'ordonnance entreprise.
2ème CH - Section 1
6864beacf8541312a816c4fe
1 juillet 2025
Par ordonnance en date du 04 octobre 2021, le Président du tribunal de commerce d'Agen a reporté au 1er octobre 2022 le remboursement des sommes dues à la banque LCL par la société Georhin.
Chambre Etrangers/HSC
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17 avril 2026
Par décision du 26 mars 2026, le directeur du centre hospitalier Georges Daumezon de [Localité 4] a maintenu les soins psychiatriques de Mme [H] [E] sous la forme d'une hospitalisation complète pour une
Pôle 6 - Chambre 10
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21 mai 2019
d'inscription au répertoire général : N° RG 17/07398 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3MFD Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Avril 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04552_20220419
, ainsi que l'atteste l'Agence de régulation des activités médicales et pharmaceutiques géorgienne ; un seul médicament de substitution est enregistré ce jour sur le marché pharmaceutique géorgien mais
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26 avril 2023
[S] [R] né le 21 Juin 2001 à [Localité 1] (GÉORGIE) de nationalité Géorgienne ayant pour avocat Me Olivier CHAUVEL, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 24 Avril 2023 à 18h47
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5 janvier 2025
Etant détenteur d'un passeport géorgien en cours de validité, une demande de routing a été adressée au Pôle central d'éloignement le 30 décembre 2024 à 12h24.
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18 avril 2024
APPELANT Monsieur [O] [S] né le 13 Mai 2001 à [Localité 8] de nationalité Géorgienne Comparant en personne, assisté de Me Romain CHAREUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office