° RG 23/01282 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLXL Décision déférée - 09 Mars 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] -22/02686 [K] [L] Représenté par Me Géraldine

Laurent GERARDIN, substitut général.

Laurent GERARDIN, substitut général.

Laurent GERARDIN, substitut général.

Laurent GERARDIN, substitut général.

Laurent GERARDIN, substitut général.

du refus opposé par la présidente de l'Université Paris 7 - Diderot à sa demande de copie du courrier du préfet de police en date du 16 septembre 2015 autorisant l'exploitation des bâtiments Sophie Germain

2022 à [Localité 16](88) Madame [E] [L], en son nom personnel et assignée en intervention forcée ès qualité d'héritier de Monsieur [H] [L] en vertu d'un acte de notoriété dressé par la SCP Catella-Germain

ENTREPRISE SIMOES RAVALEMENT - ESR Représentée par Me Géraldine YEU de la SELARL Géraldine YEU, avocat au barreau de RENNES - SMABTP, société d'assurance, ès qualités d'assureur RDC de ENTREPRISE SIMOES

[H] [D] né le 30 Avril 1948 à [Localité 8] (76) [Adresse 4] [Adresse 4] Non comparant, représenté par Me Marie SOYER de la SAS DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Géraldine

V-B7I-W5VK AFFAIRE : [A], [I] [P] C/ [Q] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Août 2024 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de SAINT GERMAIN

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Germain-de-la-Coudre

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Germain-en-Laye à sa

Margaret BENITAH, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Martine ANHALT de la SCP H & A - SCP D'AVOCATS PHILIPPE HUET - MARTINE ANHALT-HUET, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye

THOINET Antoine, avocat INTIMES : Monsieur Jean-Clément X... ... 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Géraldine

né le 28 Septembre 1961 à LYON (69003) ... ... 69005 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me LE TOUX, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Géraldine Z..

LESTOURNELLE de la SCP SCP LESTOURNELLE, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [I] [H] [U] Représentant : Me Géraldine LESTOURNELLE de la SCP SCP LESTOURNELLE, avocat au barreau de MARSEILLE M.