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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
633fc38ee633183e2ee17c65
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Il soutient que les autorités consulaires ghanéennes ne l'ont pas reconnu après son audition, qu'aucun laissez-passer n'a été délivré et qu'il n'existe donc pas de perspectives raisonnables d'éloignement
Source officielleChambre 1-7
64a7af373bcaf505db6962b6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
SYNAPSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-paul MANIN Me Sarah GHASEM-JUPPEAUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de CANNES
Source officielleChambre 3-4
67ef71748d5c08d4a262e6dc
3 avril 2025
3 avril 2025
DU 03 AVRIL 2025 Rôle N° RG 21/06023 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKRO [H] [Y] C/ [P] [J] Copie exécutoire délivrée le : 3 Avril 2025 à : Me Sarah GHASEM-JUPPEAUX
Source officielle4e Chambre A
60339dd37d0ed5528557c432
11 mai 2017
11 mai 2017
barreau de LYON, plaidant INTIMEES Madame [P] [L] demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Sarah GHASEM-JUPPEAUX
Source officielle18e Chambre
6162ec2e6c9bddc825847669
15 mai 2012
15 mai 2012
N° 10/14561 SAS LACOUR CONCEPT C/ [T] [W] Grosse délivrée le : à : Me Arnaud SARLAT, avocat au barreau de BOURGES Me Sarah GHASEM
Source officielle17e Chambre B
615e0d64c25a97f0381f4d1a
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Grosse délivrée le : à : Maître Sarah GHASEM, avocat au barreau de NICE Maître Cédric BIANCHI, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21900_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A B, représenté par Me Ghaem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet de Vaucluse lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleRétention Administrative
6979f435cdc6046d47f83c5f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
APPELANT Monsieur [U] [G] né le 10 Janvier 1999 à [Localité 4] (GHANA) de nationalité Ghanéenne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.
Source officielleRétention Administrative
678f3a2e02aacdb03783fdf7
18 janvier 2025
18 janvier 2025
APPELANTE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE NICE Palais de Justice - [Adresse 3] INTIMÉS Monsieur [Y] [R] né le 20 Novembre 1990 à [Localité 5] (GHANA), de nationalité Ghanéenne, demeurant Actuellement
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9334b
2 juin 2016
2 juin 2016
né le 18 Février 1976 à ACCRA-GHANA- de nationalité Ghanéenne Vu l'appel formé le 01/ 06/ 2016 à 13 h 59 par télécopie, par Me Orane ALLENE ONDO, avocat ; A l'audience publique du 02 juin 2016 à
Source officielleRétention Administrative
695be04275782d5f06de5a02
1 janvier 2026
1 janvier 2026
APPELANT Monsieur [K] [X] né le 10 Janvier 1999 à [Localité 4] (GHANA), de nationalité Ghanéenne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.
Source officielle17e Chambre B
60376bbf8a7a604854512d6c
26 mars 2015
26 mars 2015
Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2015 N°2015/173 JPM Rôle N° 14/06399 [S] [K] C/ SA HOTEL NEGRESCO Grosse délivrée le : à : Me Sarah GHASEM
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA00307_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B pour le préfet du Nord qui ont également repris les éléments exposés dans les écritures du préfet en soulignant la situation d'antériorité de l'EARL GHESTEM et l'illégalité de la dérogation d'éloignement
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
64fffee72adc6b05e6261968
7 septembre 2023
7 septembre 2023
juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [V] [D] né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 4] ([Localité 4]) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Guillaume Ghestem
Source officielle17e Chambre
6033963a586d524b3581b5c1
18 mai 2017
18 mai 2017
APPELANT Monsieur [B] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elise VAN DE GHINSTE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Sarah GHASEM-JUPPEAUX, avocat au barreau de GRASSE INTIME
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02559_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B C A, représenté par Me Ghaem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 20 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 par lequel le préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00821_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Ghaem, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de Vaucluse du 26 août 2024, principalement en ce qu’il porte obligation de quitter
Source officielleAvis
CADA:20163740
6 octobre 2016
6 octobre 2016
Groupement hospitalier Aube-Marne (GHAM) — Communication, afin de connaître les causes de la mort, et le cas échéant de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé
Résumé IA — à vérifierETRANGERS
62d103c22f83c19fcf11bb8f
14 juillet 2022
14 juillet 2022
Le procès-verbal d'audition mentionne « vu et exact » concernant ce visa ukrainien qui se trouvait dans le passeport ghanéen de l'intéressé.
Source officielleRétention Administrative
66bd9a061329d1cb8b24ae1c
5 août 2024
5 août 2024
APPELANT Monsieur [Z] [S] né le 25 juin 1997 à [Localité 4] (GHANA), de nationalité ghanéenne, Actuellement au CRA de [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Alexandre AUBRUN, avocat
Source officiellePage 4 sur 14