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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a55f
10 avril 2007
10 avril 2007
demeurant ... 21000 DIJON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 212310022006005291 du 18/08/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DIJON) représenté par la SCP ANDRE - GILLIS
Source officielleChambre 1-5
63d37979d1bc2605de4b462e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP LIZEE PETIT TARLET Me Martine VIDEAU -GILLI SCP PETIT & BOULARD Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
66ff85cfa4ff9ec259c098b8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
V-B7I-CJFNC Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2023-Juge de l'exécution de PARIS- RG n° 23/81247 APPELANT Monsieur [O] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sophie GILI
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a89a
6 décembre 2007
6 décembre 2007
DI REGIE Ayant son siège : 51 rue Vivienne 75095 PARIS CEDEX 02 représentée par la SCP ANDRE - GILLIS, avoués à la Cour assistée de la SCP BERGERET GAUTHERON BOUILLERET, avocats au barreau de DIJON COMPOSITION
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6163014f4c6681071edf67d2
3 mai 2012
3 mai 2012
répertoire général : 11/02333 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2010 -Juge de l'expropriation de CRETEIL - RG n° 08/70 APPELANTE SAS SOPLACO [Adresse 3] représentée par la SCP SIRAT-GILLI
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d0a
7 janvier 2002
7 janvier 2002
VINS DU CAP CORSE MATTEI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT JANVIER DEUX MILLE DEUX APPELANT : Monsieur Maria Gabriella X... 8 rue Del Giglio 50129 FLORENCE représenté par la SCP R.
Source officielleChambre 1-6
6312eecf2e6a8e4f13ca60b2
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[H] [A] épouse [E] Mutuelle MUTUELLE STREAM-TECHS Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Mutuelle SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine VIDEAU-GILLI
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad80
12 février 2008
12 février 2008
né le 01 Avril 1969 à AUTUN (71) demeurant : ... 75007 PARIS représenté par la SCP ANDRE- GILLIS, avoués à la Cour assisté de Me Christophe COUBRIS, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a880
11 décembre 2007
11 décembre 2007
CUINAT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMES : LA MUTUELLE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIF) dont le siège social est : 79037 NIORT CEDEX représenté par la SCP ANDRE-GILLIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4e4
8 avril 2008
8 avril 2008
Ayant son siège social : 87 Rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP ANDRE - GILLIS, avoués à la Cour assistée de Me Gérard BOCQUILLON, avocat au barreau de HAUTE-MARNE SA ROUX et Compagnie
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02973_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
H... et, d'autre part, d'un tronçon du chemin rural de la Lère à Gilis à partir du chemin de grande communication n° 82 jusqu'au ruisseau du Bosc Grand, d'un tronçon du chemin rural de la Lère à partir
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2b9
29 novembre 2007
29 novembre 2007
GILLI, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0176. INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé ... & ...
Source officielleChambre sociale section 3
62c7c9a6cb8dca058e3e796c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Adresse 2] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022020001860 du 28/05/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) Représentée par Me Hadrien GILLIER
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858cd
21 août 2001
21 août 2001
LE BIEN PUBLIC dont le siège social se situe : 7 Boulevard Kir BP 550 21015 DIJON CEDEX représentés par la SCP ANDRE & GILLIS, avoués à la Cour assistés de la SCP P.
Source officielleCour d'Appel
6253cb16bd3db21cbdd8cd1c
23 octobre 2008
23 octobre 2008
née le 12 Décembre 1961 à DIJON (21) demeurant : ... 69670 VAUGNERAY représentée par la SCP ANDRÉ & GILLIS, avoués à la Cour assistée de la SCP JAKUBOWICZ-MALLET-GUY & ASSOCIES, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b37c
18 mars 2008
18 mars 2008
représenté par la SCP ANDRE- GILLIS, avoués à la Cour assisté de la SCP MAZEN- CANNET- MIGNOT, avocats au barreau de DIJON Monsieur Guy X...
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02975_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
G... et, d'autre part, d'un tronçon du chemin rural de la Lère à Gilis à partir du chemin de grande communication n° 82 jusqu'au ruisseau du Bosc Grand, d'un tronçon du chemin rural de la Lère à partir
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85213
1 février 2000
1 février 2000
au taux légal à compter du 22 mai 1997, Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, Les condamne solidairement aux dépens d'appel et dit que la S.C.P.ANDRE-GILLIS
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85544
14 novembre 2000
14 novembre 2000
Marin X..., Administrateur ayant son siège 55, rue Traversière 75012 PARIS Représentée par la SCP COSSEC, avoué,159,rue de la Pompe 75116 PARIS Assistée de Maître J.P.GILLI, avocat de la SCP SIRAT- GILLI
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd53
11 janvier 2007
11 janvier 2007
né le 19 Décembre 1946 à SAINTE ADRESSE demeurant ... 21210 SAULIEU représenté par la SCP ANDRE-GILLIS, avoués à la Cour assisté de la SELARL MERVIERRE MAYRAND et Associés, avocats au barreau de PARIS
Source officiellePage 4 sur 9