Décision attaquée : n° f23/03103 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 12 novembre 2024 APPELANT Monsieur [H] [W] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Gilles

Gilles Y... sera amené à communiquer, -condamner M.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Gilles X...

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 30 Novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles

Gil domicilié [...]                                                                Représenté par Me Gilles E... de la F...                , I...

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à SCP PRIETO-GILLET Me VACCARO COPIES le à M. Y... X...

dommages-intérêts à ce titre en condamnant la société Transports Gilles Valot à payer à M.

Gilles X... C/ M. Damien Y..., Mme Sandrine Z... épouse Y... DB/ MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée à Me X.

Dès 4h30 du matin, soit antérieurement à l'arrivée des gilets jaunes et alors qu'aucun représentant de l'Union locale CGT de [Localité 6] n'est présent sur les lieux, le commissaire de justice constate

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles GUIGUESSON, Président Monsieur Christian BYK, Conseiller Monsieur Julien SENEL, Conseiller

La Cour était composée de : Madame Anne BESSON, Président Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUIN 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles

.-87170 ISLE représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me GILLET, avocat APPELANT d'un jugement rendu

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Décembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Gilles Malfre, conseiller, chargé du rapport.

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 23 Février 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles

[S] [O] et 6 autres salariés ont été engagés par la société Appia 13, aux droits de laquelle vient la société Eiffage route grand sud, en qualité de maçons, d'aides-maçons, de conducteur de tracto-pelle

[Z] [O] et 6 autres salariés ont été engagés par la société Appia 13, aux droits de laquelle vient la société Eiffage route grand sud, en qualité de maçons, d'aides-maçons, de conducteur de tracto-pelle

[N] [M] et 6 autres salariés ont été engagés par la société Appia 13, aux droits de laquelle vient la société Eiffage route grand sud, en qualité de maçons, d'aides-maçons, de conducteur de tracto-pelle

[T] [D] et 6 autres salariés ont été engagés par la société Appia 13, aux droits de laquelle vient la société Eiffage route grand sud, en qualité de maçons, d'aides-maçons, de conducteur de tracto-pelle