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77 résultats pour « Gilles William »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 8

6035c0290d0bef278980552c

Appel

4 mars 2016

4 mars 2016

siège [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 438 745 432 Représentés par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistés de Me William

Source officielle

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Annonces BODACC49 résultats

Journal officiel
Créations

PATERNOSTER, William, Gilles, Maurice

SIREN 522221258Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

06/08/2026

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Immatriculations

VARNIER, Gael, William, Gilles

SIREN 888409901Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

03/07/2026

Voir →

Créations

FONTES DE AGUIAR, William, Gilles, Marceau-Luc

SIREN 104225735Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

07/05/2026

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Créations

MARTIN, Thomas, William, Jean, Jules, Gilles

SIREN 789278538Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

28/04/2026

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Créations

YBERT, William, Gilles, Benjamin

SIREN 947683819Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

24/02/2026

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CA

6e chambre

615e0e63c25a97f0381f55dc

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

Jugement rendu le 20 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : F 10/1238 Copies exécutoires délivrées à : Me Elsa GILLET

Source officielle
CA

6e chambre

615e0db7c25a97f0381f4f0e

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

pour avocat postulant Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 20140622 Ayant pour avocat plaidant Me Baudouin DE MOUCHERON de l'AARPI GIDE

Source officielle
CA

6e chambre

615e0dc0c25a97f0381f4f4c

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

pour avocat postulant Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 20140623 Ayant pour avocat plaidant Me Baudouin DE MOUCHERON de l'AARPI GIDE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6014f087117af00f2909082c

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

à la Cour : jugement rendu le 30 Juin 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON RG n° 20120040 APPELANTE SAS RENAULT TRUCKS [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me William

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f34e

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

William (né en 1978) : Demandé : 39 362, 88 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1640, 12 € (qualification d'ouvrier P3, emploi d'agent technique de production confirmé, coefficient 215

Source officielle
CA

3e Chambre B

61638eef0d12e998c06d9d4f

Appel

10 février 2011

10 février 2011

MATTOUT RCS MARSEILLE B 071 806 178 prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 30] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me William ZOUAGHI

Source officielle
CA

6e chambre

615e0dc0c25a97f0381f4f4d

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

pour avocat postulant Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 20140534 Ayant pour avocat plaidant Me Baudouin DE MOUCHERON de l'AARPI GIDE

Source officielle
CA

8ème chambre

63c8eed3dc5b777c90992eed

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

le 11 décembre 2006 [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Assistée de la SELARL Gilles

Source officielle
CA

8ème chambre

63bfb3005e2fbe7c9004377e

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

ès-qualités d'assureur de Monsieur [O] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Gilles

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CA

8ème chambre

644a1236656d26d0f8b57d84

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller assistés pendant les débats de William

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a192607cdc6046d4753b820

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Dominique GILLES, Président de chambre Mme Violette BATY, Conseiller M.

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

61632f5c14ec5f96a7da0a05

Appel

23 septembre 2011

23 septembre 2011

[Adresse 4] 13215 MARSEILLE 02 représentée par Maître BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Maître Guillaume BRAJEUX, avocat au barreau de Rouen, plaidant pour la SCP HOLMAN, FENWICK ET WILLAN

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6031dd293dc473b1052cedfe

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

Représenté par Me Nathalie A..., avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me William B... de la SCP INTER BARREAUX ADIDA § ASSOCIES BARREAU DE CHALONS SUR SAONE, avocat au barreau de MACON

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6336873024cc0c3e2e3be88a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

CLUB MED [Adresse 1] [Localité 12] représentée et assistée par Me Stéphanie SCHWEITZER du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J040 INTIMES Madame [F] [A]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61633c167eadebb7307d1f31

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

BEVA ayant son siège : [Adresse 3] représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me Gilles BOIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1793, plaidant pour la société d'avocats

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

68f8669acb86fa851c25cbf7

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocats plaidants : Me Carole MALINVAUD et Me Sacha WILLAUME

Source officielle