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2 580 résultats pour « Giudicella-Jahn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03440_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

A, représenté par Me Corinne Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant ce

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03612_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 6 septembre 2022 ;

Source officielle
CA

2ème chambre section A

672cb7e7a7ecba2a7114e0cb

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

, avocat au barreau de MONTPELLIER - Représentant : Me Georges POMIES RICHAUD, avocat au barreau de NIMES APPELANT Madame [H] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Pierre-françois GIUDICELLI

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

62f5ed796cb05105d4b7e624

Appel

11 août 2022

11 août 2022

Décision , origine Tribunal arbitral d'AVIGNON, décision attaquée en date du 11 Mars 2022, enregistrée sous le n° Monsieur [R] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Pierre-françois GIUDICELLI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868f6

Appel

7 mars 2003

7 mars 2003

DE PARIS ayant son siège : 3, rue Franklin - 93518 MONTREUIL CEDEX prise en la personne de ses représentants légaux représenté par la SCP BOURDAIS-VIRENQUE, avoué assisté de Maître Corinne GIUDICELLI-JAHN

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04194_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02686_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour,

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA00144_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté ; 3°) d’enjoindre au préfet, sous astreinte de 50 euros par jour de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00781_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les décisions du 21 octobre 2024 par lesquelles le préfet de l'Yonne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03977_20260413

Admin. Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2024 du préfet des Hauts-de-Seine ; 3°) d’enjoindre à la préfète

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02859_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines ou au préfet territorialement compétent de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00779_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise ou à tout préfet compétent de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03596_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise ou à tout préfet territorialement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00339_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 janvier 2026 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 juin 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Marne de

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

67f602611c1a56b8e1651fbf

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/13191 APPELANT Monsieur [Y] [I] né le 4 octobre 1952 à [Localité 7], [Localité 5] (Algérie), [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Corinne GIUDICELLI

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02540_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2024, Mme A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 mai 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA02326_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

C A, représenté par Me Giudicelli-Jahn demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans le

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA03608_20221005

Admin. Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104749/3-3 du 1er juin 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2021 ;

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03955_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 16 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 25 janvier 2021

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01696_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 28 mai 2025 ; 2°) d’annuler l

Source officielle

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