B, représenté par Me Graziano Pafundi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) et d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal.

effet procuration sur les comptes depuis des années ; que son concubin, se voyant très malade, lui a demandé en toute conscience de procéder à ces virements sur le contrat d'assurance-vie afin de la gratifier

licenciement sans cause réelle et sérieuse - celle de 1 500,00 Francs sur la base de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Madame Emilie X... fait valoir : Que pour la gratifier

B C a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 21 octobre 2020 par laquelle le maire d'Egreville a exercé le droit de préemption sur un bien situé rue des Gravilliers et cadastré

PARIS, toque : E1155 Société civile SCI FRETILLET-AGEORGES agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège no Siret : D 444 834 54 ayant son siège au 59, rue des Gravilliers

Commerce et des Sociétés de Bastia, sous le numéro 411 182 371, elle-même représentée par son gérant en exercice, domicilié ès-qualités au siège de la société SARL Cabinet Saint Nicolas 44, Boulevard Graziani

de cette exposition, consécutives aux actes vandales, les réponses du domaine de Versailles, de l’artiste lui-même, ou l’ordonnance de référé n°1506153 ; 2) les photographies et vidéos de tous les graffitis

2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Grazielle

Elle souligne que si monsieur [F] [Y] a entendu gratifier sa fille, il l'entendait la gratifier sans rapport à la succession en lui attribuant progressivement l'équivalent de la quotité disponible.

[F] craignait de ne pouvoir le gratifier plus tard en raison de son état de santé.

mariée demeurant 116 boulevard de Belleville 75020 PARIS PREVENUE, LIBRE, APPELANTE, NON COMPARANTE, Représentée par Maître MEISNER Marc, avocat au barreau de PARIS NO SENS SARL, 75 rue des Gravilliers

SOPHIA COM Copie exécutoire délivrée le : 13/10/22 à : - Me Sébastien COURTAUD de la SCP COURTAUD - PICCERELLE - ZANOTTI - GUIGON-BIGAZZI, avocat au barreau de GRASSE - Me Kevin GRAZIANI

A, représenté par Me Graziano Pafundi demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement n° 2326876/8 du 23 janvier 2024 rendu

A, représenté par Me Graziano Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 5 avril 2024 du Tribunal administratif de

A, représenté par Me Graziano Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2022 du Tribunal administratif

A, représenté par Me Graziano Pafundi demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement n° 2314908/5-3 du 9 août 2023 rendu

Il s'appuie également sur une attestation du 19 mai 2020 émise par Monsieur [Y] [C], expert en street art de graffitis et associé de la galerie Art in the game Limited, et sur une attestation de Monsieur

N°2015/099 Rôle N° 14/05265 [P] [H] C/ [V] [A] épouse [H] Grosse délivrée le : à :SCP ERMENEUX LEVAIQUE ARNAUD SCP VOULAND GRAZZINI