Il ressort selon elle, des mails échangés avec la SAS ALLO COURTIER et du dossier de financement pour les clients Raufast et Groman complétés de sa main avec la mention « Nath » sur la pochette, de son

représentant légal en exercice domicilié de droit au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nelly BUVAT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 28 assistée de Me Florian GROBON

: Décision n° 99-D-55 du Conseil de la Concurrence en date du 07/10/1999 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : REJET DEMANDERESSE AU RECOURS : S.A.R.L PHOTOTELEM, ayant son siège 2, rue Grignan

responsabilité de ce sinistre repose uniquement sur la Société ACC INDUSTRIE ; Attendu que l'objection présentée par le conseil de la Société ACC INDUSTRIE qui se référait à une installation située à GRINAN

l'affaire, ENTRE : Société EURONAT Société Anonyme prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est "Dépée" 33590 GRAYAN

[Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Florian GROBON

Universaône [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant inscrit au barreau de LYON, et représentée par Me Florian GROBON

INTIMÉ : [R] [W] né le 20 Janvier 1978 à [Localité 5] YOUGOSLAVIE (99) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Laetitia LOPEZ, avocat au barreau de LYON substituée par Me Florian GROBON

] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 11] (21) domicilié : [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de Me Florian GROBON

[Adresse 2] [Localité 3] représenté par Mme [N] [Z] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général Société ENTREPRISE [W] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Florian GROBON

la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour INTIMEES Cabinet OTTAVIANI ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est 21, rue Grignan

MARSEILLE INTIME Syndicat des Copropriétaires LE CHANOT: représenté par son syndic en exercice le CABINET LIEUTAUD, lui même pris en la personne de son représentant légal, demeurant 36 rue Grignan

commune de Saint-Vivien-de-Médoc, le schéma retient au titre des agglomérations et villages existants le bourg et au titre des hameaux Bertessac, La Lande, Les Artigues et sur la commune limitrophe de Grayan-et-l'Hôpital

Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Pelletier, représentant les consorts F, et de Me Mc Grogan, représentant le centre hospitalier de Roubaix. Considérant ce qui suit : 1.

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 3] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de TOULOUSE(postulant) et par Me Florian GROBON

B, directeur juridique et fiscal, à la taxe sur les salaires dès lors qu'ils agissent sous l'autorité du directeur des opérations de la société Grégate et de son président.

BOURGOGNE RISOUL : Attendu que le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Valbel" soutient qu'en raison de la domiciliation erronée de la SCI BOURGOGNE RISOUL dont l'adresse est 66 rue de Grignan

X... et Mme Y..., mariés sous le régime de la séparation de biens, propriétaires indivis d'une maison sise à Toulon, 341 Bd Grignan, ayant servi de domicile à la famille, ont fait l'objet d'une ordonnance