Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b46c
29 avril 2008
29 avril 2008
au jour de la sorte du guide, le 6 septembre 200, salarié de CDH X...
Source officielleChambre des Etrangers
62ea105a41b41fe2e9b5ca8a
2 août 2022
2 août 2022
[W] [E] [O] né le 04 Août 1998 à [Localité 3] (Guinée) de nationalité guinéenne ; Vu l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 26 juillet 2022 de placement en rétention administrative de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
651fa5afc601f08318991905
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[I] [M] a été engagé par l'Association des Guides et Scouts d'Europe (AGSE) en qualité de Responsable communication externe par contrat écrit à durée indéterminée le 12 octobre 2015.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66fce3c38d6ea26f688da5bf
1 octobre 2024
1 octobre 2024
En fonction du guide barème référencé le taux en rapport avec cette pathologie oculaire est calculé à 28 % en l'absence d'autres pathologies documentées ».
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb17
20 septembre 2012
20 septembre 2012
prétend la société 3 M France dès lors que l'arbre des causes établi par le CHSCT démontre que l'accident trouve son origine exclusive dans le fait qu'il manquait une vis au niveau de la fixation du guide
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02975_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
D ne présente pas de stress post-traumatique tel que décrit par le guide barème ; l'expert qui a conclu à un stress post traumatique a méconnu les dispositions du guide barème ; il a pris en compte des
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
68e7418dac880aa7ee21f318
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Au cours de l'instance, les sociétés Agora et SRP ont produit une pièce, numérotée D3 (et 14 désormais), intitulée « Guide OER » 2018, consistant en un guide d'évaluation réalisé par la société Domino's
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
670f58224ad0d5ee7d7e5a62
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[E] [X] est guide touristique à [Localité 3] depuis plus de 35 ans.
Source officielleRéférés du PP
6895860c5318a824d05b00c8
7 août 2025
7 août 2025
[Adresse 38], Association CONFEDERATION NATIONALE DES SOCIETES DE PROTECTION DES ANIMAUX DE FRANCE ET D'EXPRESSION FRANCAISE, Association CHIENS GUIDES D'AVEUGLES - CENTRES PAUL CORTEVILLE CORTEVILLE C
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
68f31f0747bd0e19a239d541
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Ainsi, l'expert n'a pris en compte que les éléments vendus ou associés à des guides ou des platines.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
69d73cbbcdc6046d479b8cb8
8 avril 2026
8 avril 2026
Au cours de l'instance, les sociétés SRP et ABC Food ont produit une pièce, numérotée D3 (et 14 désormais), intitulée « Guide OER » 2018, consistant en un guide d'évaluation réalisé par la société DPF,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02025_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
surcoût subi pour l'acquisition des produits PVC en 2005 et le prix des produits acquis qui aurait résulté des conditions normales de concurrence, sur la base d'une analyse contrefactuelle décrite dans le guide
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6a192319cdc6046d47534de5
28 mai 2026
28 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Affirmant avoir travaillé en qualité de guide touristique vélo pour la société [1] à compter du 31 mai 2024, mais sans contrat de travail, et à une rémunération inférieure au minimum
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6a192306cdc6046d47534cc4
28 mai 2026
28 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Affirmant avoir travaillé en qualité de guide touristique vélo pour la société [1] à compter du 12 août 2024, mais sans contrat de travail, et à une rémunération inférieure au minimum
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6a19230bcdc6046d47534ce6
28 mai 2026
28 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Affirmant avoir travaillé en qualité de guide touristique vélo ou technicienne vélo pour la société [1] à compter du 27 juin 2024, mais sans contrat de travail, et à une rémunération
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6a192314cdc6046d47534d8f
28 mai 2026
28 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Affirmant avoir travaillé en qualité de guide touristique vélo pour la société [1] à compter du 23 septembre 2024, mais sans contrat de travail, et à une rémunération inférieure au
Source officielleChambre 4-8a
6a192f69cdc6046d4754ea20
21 mai 2026
21 mai 2026
50% de sorte que la demande de l' [1] n'est pas fondée et sera rejetée alors que dans le dispositif de la décision, est indiqué : " Dit que le taux d'incapacité de [H] [C] doit être fixé au regard du guide
Source officielle1ère Chambre civile
69614884cdc6046d47c53a0c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Cependant, si la chambre départementale est en droit de rechercher la garantie de la chambre régionale pour être l'auteur du guide et aussi l'employeur de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
63c1098dbf9fd47c90a13cb8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de la gestion de la performance et des entretiens (ci-après désigné le Guide) versé aux débats, - M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03048_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'assistant territorial socio-éducatif, ensemble le rejet du recours gracieux présenté contre cette décision, d'autre part, le refus implicite opposé par la même autorité à leur demande d'abrogation du guide
Source officiellePage 4 sur 433