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447 résultats pour « Guilemchain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre D

6033e812c492759912617611

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 1]([Localité 1]) de nationalité Française [Adresse 4] PAS DE LA CASE ANDORRE Représenté par Me Marion CHOL substituant Me Vincent RIEU de la SCP DENEL, GUILLEMAIN

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

69d09e8acdc6046d4710a442

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

69748ff9cdc6046d47885ad8

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

69748ffccdc6046d47885b26

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf2c3cdc6046d4727bd0f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

la République, aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendu en son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Caroline GUILLEMAIN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0d4489cdc6046d47450500

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, Monsieur Jean-paul

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0d44ffcdc6046d47450da2

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-paul BESSON, premier président de chambre Madame Caroline GUILLEMAIN, Présidente de chambre Claire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6688de57676b73dd81b970cc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

BAUMGARTNER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0981 - N° du dossier E0004KT3 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Caroline GUILLEMAIN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6538b4167ffc2c8318ee013b

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[N] [D] né le 16 août 1984 à [Localité 1], de nationalité ouzbek RETENU au centre de rétention : [Adresse 2] assisté de Me Frédérique Guimelchain, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de3f676b73dd81b96f42

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

JIGGER, représentée par Me Valérie PANEPINTO de la SCP SCP GUILLEMAIN PANEPINTO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0102 - N° du dossier 8814 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fd9eba5051d662be5280775

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

en la personne de son président directeur général en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 475 750 337 Représentée et assistée par Me André GUILLEMAIN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

696213ebcdc6046d47d327c1

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0d447bcdc6046d47450410

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

la République, aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendu en son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Caroline GUILLEMAIN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a1136bdcdc6046d47a63323

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, Monsieur Jean-Paul

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a1136c8cdc6046d47a636cb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, Monsieur Jean-Paul

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695cae4175782d5f06ef1764

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[T] [C] né le 31 juillet 1985 à [Localité 1], de nationalité haïtienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Frédérique Guimelchain, avocat de permanence au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

69621280cdc6046d47d30f10

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de l'ordre des avocats de [Localité 6] dans un litige l'opposant à : Madame [R] [U] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Non comparante Défendeur au recours, NOUS, Madame Caroline GUILLEMAIN

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

65d47eaf4d65b70008724ef7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

SELEURL SELARLU MITRANI AVOCAT LIBER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0658 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Caroline GUILLEMAIN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6598fc7f2cd0ee00081f4381

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

- N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVWS Décision déférée : ordonnance rendue le 03 janvier 2024, à 16h33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Guillemain

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6596593bfa0e60000859aa50

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

- N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVJN Décision déférée : ordonnance rendue le 29 décembre 2023, à 11h06, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Guillemain

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