du rapport rendu dans le cadre de l'étude de faisabilité pré-opération résorption de l'habitat insalubre (RHI) sur un terrain sis quartier des manguiers, évoquée par le maire dans le journal France-Guyane

Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

BILLI GUDIMAN CONSTRUCTION, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 803

Elle commercialise dans les départements de Guadeloupe, Martinique et Guyane (ci-après la zone Antilles-Guyane) des services de téléphonie fixe et d'accès à internet haut débit.

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01599 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYSV N° de minute : 26/168 ORDONNANCE Nous, Gurvan LE QUINQUIS, conseiller à la Cour

GULMANN DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL du 27/09/2001 ARRET CONTRADICTOIRE du 08/11/2001 prononcé publiquement par le Président.

l'indemnité visant à couvrir les frais de changement de résidence et de l’indemnité d’éloignement qui lui ont été versées par le secrétariat général pour l’administration de la police (SGAP) de Cayenne (Guyane

Représentant : Me N'guessan lydie KOUAKOU, avocat au barreau de NICE Intimé Me David ANTOINE [...]

a été réglée d'une somme de 1 067,94 Euros par mois contre un salaire rémunéré de base de 1 525 Bruts ; DEBOUTER Mme [C] [V] [H] Gusman en toutes ses demandes fins et conclusions ; ADJUGER à la société

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Collectivité territoriale de Guyane

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Guyane

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de Guyane

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Guyane

barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 008854 du 20/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) Monsieur Jean Claude Y... ... 44290 GUEMENE

Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine DORSCH, Président de Chambre M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Guyane à sa demande de

l'indemnité visant à couvrir les frais de changement de résidence et de l’indemnité d’éloignement qui lui ont été versées par le secrétariat général pour l’administration de la police (SGAP) de Cayenne (Guyane

contre le transport public de passagers illicite, ainsi que de ses annexes, dont seules les pages 64 à 71 lui ont été communiquées par la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) Antilles-Guyane