Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Haas.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Haas.

EXPRO, JCP d'EVRY le 30 Septembre 2022 Appelante : Madame [T] [W] épouse [M], représentée par Me Emmanuelle GUEDJ de la SELARL CABINET D'AVOCATS GUEDJ HAAS-B IRI, avocat au barreau d'ESSONNE - N°

Angola) [Adresse 1] [Localité 4] Madame [B] [P] née le 2 Mai 1971 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Emmanuelle GUEDJ de la SELARL CABINET D'AVOCATS GUEDJ HAAS-B

Suite à des opérations de remembrement, le bail porte aujourd'hui sur les parcelles situées sur la commune de [Localité 4]' cadastrés ZP [Cadastre 1] d'une contenance de 6 ha 77 ares 60 centiares et ZP

Civile Palais de Justice des Feuillants [Adresse 3] [Adresse 5] ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE ET DE DESSAISISSEMENT Ordonnance n° : 70 N° RG 24/00704 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAAS

(SELEURL RUAULT-HAAS), avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [V] [W] né le 23 Mai 1957 à [Localité 4]/BÉNI SADDEN (MAROC) [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Me Laurence

E..., représentée par Me Haas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 janvier 2025 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2024 par lequel le préfet

du 17 juin 2019 -tribunal de grande instance d'EVRY - RG no 17/03504 APPELANTS Monsieur [K] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Virginie MAROT de la SELARL CABINET D'AVOCATS GUEDJ HAAS-B

Par un mémoire enregistré le 10 juin 2022, Mme B, représenté par Me Haas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3500 euros soit mise à la charge du syndicat CFTC

Tribunal de Grande Instance d'Orléans en date du 20 Juin 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265231229457475 SASU DOW FRANCE venant aux droits de la société ROHM & HAAS

représentée par Me Marc-alexandre WAHRHEIT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0348 Intimées : Société SCCV [Adresse 1], représentée par Me Emmanuelle GUEDJ de la SELARL CABINET D'AVOCATS GUEDJ HAAS-B

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2022, Mme B G, représentée par Me Haas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 31 mars

HAGS FRANCE anciennement SAS HAGS FRANCE prise en la personne de son représentant légal 74 rue Guy Arnaud 30900 NIMES Représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR

hospitalisée dans l'établissement du 31 août 2015 à son décès le 4 septembre 2015, notamment le compte rendu opératoire et la correspondance échangée entre son médecin traitant et le médecin coordinateur HAD

La Sci Hadda a déposé plainte le 9 juin 2020.

HAD IMMOBILIERE Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 02 Juillet 2002 par le Tribunal d'Instance RAMBOUILLET RG nä : 293.01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP

Le 17 mai 2023, l'Association Assad-Had a relevé appel de cette décision par déclaration formée par voie électronique au greffe de la cour.