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180 résultats pour « Hadjiat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69787447cdc6046d47d79152

Appel

24 janvier 2026

24 janvier 2026

L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Janvier 2026 devant Madame Muriel GUILLET, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Aïcha HADJIDJ

Source officielle

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Annonces BODACC22 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

HADJIAT

SIREN 892834557Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

18/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

HADJIAT

SIREN 892834557Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

18/12/2025

Voir →

Créations

Hadjiat, rachid

SIREN 993509314Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

18/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR HADJIAT & ASSOCIES

SIREN 881303127Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

23/10/2025

Voir →

Créations

HADJIAT, Belkacem, Stéphane

SIREN 990938516Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

11/09/2025

Voir →

CA

6e Chambre D

6033c21223cea174d535483a

Appel

5 avril 2017

5 avril 2017

Il ne l'a d'ailleurs jamais été par cette dernière, qui a sollicité du Tribunal de E1 Hadjar qu'il en précise la date exacte par requête du 16 février 2010, et qui a pris le soin de faire transcrire le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89123

Appel

16 février 2007

16 février 2007

Hadjila Sans profession Détenu à la maison d'arrêt de lille-loos-sequedin, écrou n 1211, demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93ce8

Appel

31 juillet 2017

31 juillet 2017

- assisté de Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64f02e3cdb41fad969879acc

Appel

19 août 2023

19 août 2023

L'affaire a été débattue en audience publique le 19 Août 2023 devant Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Aïcha HADJIDJ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6b9

Appel

8 février 2011

8 février 2011

née le 26 décembre 1966 à TOULOUSE ... 56000 VANNES représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF assisté de Maître HANRIAT, avocat Le divorce de Monsieur Xavier X... et de Madame Cécile Y... a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93ce9

Appel

31 juillet 2017

31 juillet 2017

- assisté de Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

ETRANGERS

68872fc8147ef4d642d3757d

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

prolongation du maintien au centre de rétention de [H] [W] né le 22 Juin 2003 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23 juillet 2025 à 23 h 29 par courriel, par Me El hadji

Source officielle
CA

ETRANGERS

66177db6e5d80f0008c2e996

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

maintien au centre de rétention de : X se disant [P] [G] né le 09 Février 1992 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09/04/2024 à 14 h 07 par courriel, par Me El Hadji

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a19

Appel

21 février 2017

21 février 2017

assisté de Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE, avocat commis d'office avec le concours de Félicie Y..., interprète en langue espagnole, qui a eu la parole en dernier En l'absence du représentant du Ministère

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d4709cdc6046d47456b1c

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

J] épouse [N] personnellement et en qualité d'ayant droit d'[B] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe COSICH, avocat au barreau de PARIS, toque : B0846 substitué par Me Daniel HADJAJ

Source officielle
CA

ETRANGERS

6438f398a942a604f5e9397e

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

AARPI RCM AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE ; A l'audience publique du 13 avril 2023 à 10 heures 45, assistée de M.POZZOBON, greffière avons entendu : [B] [N] représenté par Me GUEYE El Hadji

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad36

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

Greffier, lors des débats : Melle Delphine LIEVEN ARRÊT : - Défaut - prononcé publiquement par Monsieur Marcel FOULON, Président - signé par Monsieur Marcel FOULON, président et par Hadji

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f43460cdc6046d472ca142

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 29 avril 2026 à16h03 Vu l'appel formé le 30 avril 2026 à 12 h 57 par courriel, par Me El hadji

Source officielle
CA

ETRANGERS

68e49e76bf7d454f9ee48677

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

maintien au centre de rétention de X se disant [L] [T] né le 18 Septembre 1996 à [Localité 2] (ITALIE) de nationalité Italienne Vu l'appel formé le 03 octobre 2025 à 14 h 07 par courriel, par Me El hadji

Source officielle
CA

ETRANGERS

68872fc7147ef4d642d37579

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

maintien au centre de rétention de X se disant [Z] [E] né le 13 Janvier 2000 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23 juillet 2025 à 23 h 33 par courriel, par Me El Hadji

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

662b4407fe25450008314d3c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

DEMANDERESSES A L'INCIDENT Compagnie d'assurance SMABTP [Adresse 12] [Localité 9] Représentée par Me Kazim KAYA, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 574 et Me Guillaume HANRIAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f72

Appel

1 avril 2004

1 avril 2004

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL de LIMOGES, EN CHAMBRE DU CONSEIL, dans l'affaire suivie au parquet de LIMOGES ENTRE : APPELANT Daniel X... né le 20 Avril 1955 à ALGER fils de Jacques et de Hadjila

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00484_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

D, de nationalité algérienne, né le 11 mars 1973 à Hadjout (Algérie), déclare être entré en France le 24 mai 2009 avec un visa court séjour délivré par les autorités espagnoles.

Source officielle
CA

ETRANGERS

68872fc8147ef4d642d3757b

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

maintien au centre de rétention de X se disant [R] [Y] né le 22 Juillet 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23 juillet 2025 à 23 h 36 par courriel, par Me El hadji

Source officielle