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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9205d
23 février 2015
Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253cd0cbd3db21cbdd92240
7 avril 2015
Pôle 3 - Chambre 3
65aa2a5da34ad10008581bf8
18 janvier 2024
de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 DEFENDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [B] [K] [V] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité
Monsieur JULIEN Xc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
6253cd1fbd3db21cbdd92510
8 juin 2015
Pôle 2 - Chambre 2
615e0dfac25a97f0381f5104
17 octobre 2014
épouse [W] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de [E] [W] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat
Pôle 1 - Chambre 3
6363686137e31b7f74444a20
2 novembre 2022
, de la SCP NABOUDET-HATET, avocat au Barreau de PARIS, toque L0046 S.A.S.
6253ccc3bd3db21cbdd9132d
27 mars 2014
.-37550 SAINT AVERTIN Représentés tous deux par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Madame Colette X...
Pôle 1 - Chambre 8
6322c164e2d0c6fcb0c3cb54
2 septembre 2022
DBS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET
65336b52bb40ec8318f31da4
20 octobre 2023
sous le n°552 141 533, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL
IE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONSc/Monsieur Bruno X
6253ccedbd3db21cbdd91b87
23 octobre 2014
Madame Marie-Paule X...épouse Yc/Association LE MELODY
6253cceebd3db21cbdd91bb8
29 octobre 2014
Etablissement Public POLE EMPLOIc/Monsieur Cédric X
6253cd08bd3db21cbdd92130
9 mars 2015
Monsieur Stéphane Xc/Société ALLIANZ EUROCOURTAGE INDEMNISATION
6253cd13bd3db21cbdd9238b
6 mai 2015
Victimes des Actes de Terrorisme et autres Infractionsc/Monsieur abdelkader X
6253cd1abd3db21cbdd92442
21 mai 2015
NTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONSc/Madame Ascension X
6253cd1fbd3db21cbdd92526
10 juin 2015
Pôle 4 - Chambre 4
63d0d61f81a7b805de12b6af
24 janvier 2023
Représentée par Me Jessica CHUQUET de la SELEURL CABINET CHUQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0595 INTIMES Monsieur [U], [R] [M] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL
Pôle 1 - Chambre 10
6360ca703c369c7f74996f2a
27 octobre 2022
barreau de PARIS, toque : L0069 INTIMES Madame [P] [T] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 5] n'a pas constitué avocat Monsieur [W] [N] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL
Pôle 5 - Chambre 3
65321b209e4ea48318f5ae75
18 octobre 2023
ICADE aux droits de la société ICADE COMMERCES, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET
686dfb15002316e0ca848f8c
8 juillet 2025
Localité 1] le 11 Mars 2024 Appelant : Monsieur [K] [T], représenté par Me Estelle LEVI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0804 Intimés : Monsieur [A] [C] [V] [Y], représenté par Me Francine HAVET
Pôle 4 - Chambre 13
671894a8d8ceca1cd701917a
22 octobre 2024
EXPRO, JCP de BOBIGNY le 21 Mars 2024 Appelant : Monsieur [R] [J] [K], représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 - N° du
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