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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23VE00366_20231123
23 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les observations de Me Wak-Hanna pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère Chambre
6704cb652f5f3246ff3814a6
2 octobre 2024
[J], faute pour celui-ci de justifier de ses droits sur le hangar et le terrain dont il lui reproche l'occupation illicite. M.
Cour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee0d
21 novembre 2011
Dans le dernier état de ses conclusions déposées et signifiées le 9 août 2011, monsieur Lemnouer X... demande : - la suppression de la pension alimentaire due pour sa fille Hannane, - la diminution à
1ère Chambre sect.Famille
63c256ec0bfda47c90076144
13 janvier 2023
[E] [N] à l'indivision au titre de l'occupation privative du hangar et de la grange sis [Adresse 7] à [Localité 24] à la somme de 100 euros par mois à compter du 1er février 2016, - fixé l'indemnité
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01389_20241219
19 décembre 2024
Petite Pierre a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du Pays de Hanau.
4e Chambre B
616243bc1217cad6c01648fe
10 avril 2014
Concernant l'empiétement du hangar : L'empiétement sur la propriété [S] des fondations des hangars Balbot est de 0,61 m sur la partie la plus importante.
4ème chambre
DCA_21TL02134_20230629
29 juin 2023
agricoles équipés de panneaux photovoltaïques en toiture et un permis de construire pour l'édification de quatre hangars.
Chambre 1-2
67ef71648d5c08d4a262e5fa
3 avril 2025
Faisant valoir que certains occupants des hangars, dont l'AUPASE, refusaient de laisser accéder la SEMOP SEZAME aux hangars dont elle était propriétaire, ce qui entravait la réalisation des travaux de
1ère Chambre civile
65b0ba488d0ccf000877e4b9
23 janvier 2024
Les preneurs ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux d'une demande aux fins d'obtenir la condamnation des bailleurs à réaliser des travaux de réfection de la toiture du hangar N°3.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00794_20230313
13 mars 2023
A représenté par Me Reine Wak-Hanna, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°
Chambre 2 A
6348ff6963d497adffda3f93
13 octobre 2022
Mme [K] [G], se présentant comme usufruitière dudit hangar, et MM.
DCA_22NT02342_20231215
15 décembre 2023
A B a fait édifier, pour les besoins de son activité agricole, un hangar qui empiète de 15 m2 sur la parcelle cadastrée section BH n° 390.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01991_20220905
5 septembre 2022
Aux termes de l'article R. 532-3 du même code : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise, ou à la demande
6253c9f9bd3db21cbdd89b13
23 octobre 2007
Il est constant que le hangar de Monsieur X... est actuellement un lieu de stockage de matériel et de véhicules.
5e chambre civile
66fce3e28d6ea26f688da773
1 octobre 2024
mitoyen avec celui qu'elle louait à l'indivision [D] et ce, sous astreinte de 200 € par jour de retard durant trois mois à l'expiration d'un délai de quatre mois à compter de la mise à disposition de
3e chambre civile
6708c029445a086e2bcedd7f
10 octobre 2024
Par ailleurs, ces actes détaillent les autorisations d'urbanisme délivrées et notamment la construction du hangar agricole et de la maison, l'existence d'un hangar agricole étant également mentionnée sur
15e Chambre A
6162da7adda066944ee0e917
26 octobre 2012
du 6 février 2003, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a ordonné à la SCI LE RENOUVEAU de rétablir à ses frais la couverture du passage cocher et à remettre dans son état d'origine le lot à usage de hangar
6253caaabd3db21cbdd8bb53
12 juin 2008
HAMA Allée du Clos des Charmes BP 68 ZAC les Portes de la Forêt COLLEGIEN 77615 MARNE LA VALLEE CEDEX 3 représentée par Me Karen AZRAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 067 COMPOSITION
CHAMBRE 1 SECTION 2
6a0ff563cdc6046d4789e161
21 mai 2026
établi par l'huissier de justice versé aux débats dans le délai de 8 jours à compter de la signification de la décision à intervenir sous peine d'une astreinte de 500 euros par jour de retard pendant 1 mois
6253cd6cbd3db21cbdd934fb
16 septembre 2016
Par jugement du 3 mai 2012, le Tribunal de grande instance de Meaux a : - dit que le hangar accolé à la grange cadastrée ZM no 49, appartenant à M.
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