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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DCA_21TL00195_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête des sociétés Le Coquillon et Haras de Jupiter est rejetée. Article 2 : Les conclusions de M.
Source officielleAvis
CADA:20232456
1 juin 2023
1 juin 2023
par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents administratifs suivants concernant les agents de l'Institut Français du Cheval et de l'Equitation (IFCE) au Haras
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
644cb52456c9f0d0f8b6f1b5
28 avril 2023
28 avril 2023
, si les plages horaires étaient fixées de 8h à 12h et de 14h à 18h, la journée de travail ne dépassait pas 7 heures compte tenu des pauses prises par la salariée - à l'instar des autres salariés du haras
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b5d
15 novembre 2001
15 novembre 2001
parcelles louées pour l'exploitation de l'activité d'élevage de chevaux ; -que les terrains et la maison lui ont été donnés en location à la même date, -qu'antérieurement le fils du propriétaire du haras
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6628a182b2cb67000826a6f5
22 avril 2024
22 avril 2024
HARAS DES COTES [Adresse 21] [Localité 16] Représentant : Me Sophie ROJAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 427 et Me Virginie PASCAL de la SELARL BASSIRI-BARROIS PASCAL ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9337c
10 juin 2016
10 juin 2016
2016- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 16/ 97 DEMANDEUR À LA REQUÊTE Société JC AMPERE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 479 430 134 ayant son siège au Haras
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9337d
10 juin 2016
10 juin 2016
2016- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 16/ 96 DEMANDEUR À LA REQUÊTE Société JC AMPERE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 479 430 134 ayant son siège au Haras
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00412_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B ; - l'Office français de l'immigration et de l'intégration a fait une appréciation erronée des circonstances de l'espèce, en particulier des événements survenus le 22 octobre 2018 au haras géré par
Source officielle3ème Chambre civile
64c35c34f01612d969defec1
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Enfin elle estime que sa capacité d'emprunt lui permet tout à fait de régler la soulte et qu'il n'est nullement question pour elle de vendre le haras. M.
Source officielle1ère chambre civile A
63c108a5bf9fd47c90a139e4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par acte d'huissier du 27 février 2019 le Haras de Veyle, agissant par son représentant légal, M.
Source officielle1re chambre 1re section
62d79af071d9f5effbdf2a4c
19 juillet 2022
19 juillet 2022
HARAS DU COTY, anciennement dénommée MISTY DU HOULEY représentée par sa présidente domiciliée audit siège N° SIRET : 533 734 505 [Adresse 6] 78270 [Localité 13] S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb21
20 mai 2008
20 mai 2008
D... a établi l'attestation suivante : " J'ai vendu en fin 1982 à la Société des Haras du F... dont M.
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e11
14 février 2006
14 février 2006
Z... ont donné en pension des chevaux dont ils sont propriétaires indivis, à la Société civile d'Exploitation des Agriculteurs Réunis (SEAR) qui gère le haras de la Poterie à FOULBEC (Eure) dont le dirigeant
Source officielleAvis
CADA:20161237
28 avril 2016
28 avril 2016
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Harnes à sa demande de communication
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd8963f
14 septembre 2007
14 septembre 2007
Le Bourg 61500 CHAILLOUE Représenté par Me ARIN, avocat au barreau d'ARGENTAN INTIMEE : SOCIETE ECURIE QUICK STAR Haras de Mardilly 61230 MARDILLY Représentée par Me JESSLEN, avocat
Source officielleChambre sociale section 1
6274bc4c2799a9057d5dcff4
5 mai 2022
5 mai 2022
[S] lors de sa démission avec l'ajout entre parenthèses 'anciennement employé au haras de [Localité 6]' laissant supposer qu'elle atteste de faits s'étant déroulés dans ce haras, soit à une période non
Source officielleChambre 1-7
6718946ad8ceca1cd7018dde
22 octobre 2024
22 octobre 2024
y domicilié sis [Adresse 4] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Marcel BENHAMOU de l'ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
68f86690cb86fa851c25cb13
21 octobre 2025
21 octobre 2025
- débouté la société cabinet [Z] Harrak Brival de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - condamné la société cabinet [Z] Harrak Brival aux dépens.
Source officielleChambre 2 A
66ff85a1a4ff9ec259c095ed
3 octobre 2024
3 octobre 2024
* * * * * * FAITS ET PROCÉDURE Par acte authentique de vente en l'état futur d'achèvement en date du 4 octobre 2019, la société civile SGF a acquis auprès de la SCCV la Cour des haras
Source officielleChambre sociale
6034a3b0d163948fe4e55b9f
27 octobre 2016
27 octobre 2016
Ainsi, la SARL Haras des Fontaines (gérée par M.
Source officiellePage 4 sur 53