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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d6b
15 novembre 2006
15 novembre 2006
Le surveillant s'est approché de vous, vous aviez dans votre sac, sous des vêtements, un DVD Harry Potter neuf portant une étiquette FANC et un antivol FNAC..."
Source officielle1ère chambre sociale
66ab250eba731fad7dd353e0
15 juillet 2024
15 juillet 2024
[Localité 5] DU HARAS D'EP [Adresse 6] [Localité 2] INTIMEE Nous, L.
Source officielle1re Chambre C
616250fd929f6bffa995b398
12 juin 2014
12 juin 2014
La société Happy Snack sera donc condamnée par provision au paiement de la somme de 141.606,40 euros. 6) Le caractère abusif de l'action de la SCI n'est pas retenu et la société Happy Snack est déboutée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63d4ccb392a57405de331624
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Elles ont part la suite constitué ensemble une SAS dénommée Pomme d'Happy dont le capital est détenu à hauteur de 51% par Mme [X] et à hauteur de 49% par Mme [O].
Source officielle1ère Chambre civile
6358cd7bc40aa805a7864b44
25 octobre 2022
25 octobre 2022
L'EARL Haras de Djoonam sera donc déboutée de sa demande d'indemnisation au titre de ce désordre.
Source officielle15e chambre
63c10a71bf9fd47c90a13eec
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il résulte des pièces produites par l'association Haarp et Mme [W] que la salariée a été en arrêt de travail pour maladie du 27 janvier au 1er février 2019.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68fb978011af6ba0065f3ba6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le 10 avril 2019, la société Hares 3 a remis à M.
Source officielle1ère Chambre civile
62c91a71f3eafe9fcf075e78
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[L] [T] et son épouse Mme [J] [T] ont commandé à la société Nouvelle Haris Yachting ( la société Haris) un voilier neuf Elan 450 au prix, après remise commerciale de 10 %, de 325.012,04 euros TTC.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01932_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Un mémoire produit pour la CNA Hardy et le GHSC a été enregistré le 18 février 2026. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fe8
3 mai 2018
3 mai 2018
Ordonnance n° 29 --------------------------- 03 Mai 2018 --------------------------- RG no18/00014 --------------------------- Société BCG SCHOOL, Société BLEU COMME GRIS C/ SARL SO HAPPY
Source officielle6ème Chambre
628dca4c14cc2751aa86b9bc
5 mai 2022
5 mai 2022
HARRY INVESTISSEMENTS Représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Mme
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
66fce3f08d6ea26f688da86d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
CREDIT LOGEMENT, représentée par Me Harry ORHON de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 31 Intimés : Monsieur [W] [F], défaillant Madame [D]
Source officielle11e Chambre A
6035f3066e492f58af614bed
26 janvier 2016
26 janvier 2016
La cession judiciaire du fonds de commerce emportant cession du bail a été conclue le 1er mars 1993 par la société HARRIS YACHTING au profit de la société NOUVELLE HARRIS YACHTING, sur autorisation d'un
Source officielleChambre Sociale
616323163dbed56e5e2c2f68
14 juin 2011
14 juin 2011
La SAS Hardy a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 20 septembre 2010.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02943_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
administratif de Toulon, d'une part, d'enjoindre à l'autorité militaire de rectifier l'attestation de séjour en Guyane en mentionnant que le nombre de jours réalisés dans le cadre de l'opération " Harpie
Source officielleChambre 1-11 référés
678b470f8cafc520068c1629
17 janvier 2025
17 janvier 2025
HARAS DE [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien AYOUN Me Agathe PESTEL DEBORD Me Olivier TARI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 08 Octobre 2024
Source officielle4e Chambre A
6031f41d6c33492cb2313195
31 mai 2018
31 mai 2018
C'est à bon droit que la société Haras de Gassin soulève l'irrecevabilité de la demande de mise à disposition des lieux.
Source officielleCh. Sociale -Section B
63cb92da9c02507c9078dd8c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Localité 1] assistée de Me Sabine LEYRAUD de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME Monsieur [M] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] assisté de Me Christèle HARRY
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69d892c9cdc6046d47bbd7df
9 avril 2026
9 avril 2026
CREDIT LOGEMENT, représentée par Me Harry ORHON de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 31 - N° du dossier E000HSZ5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n°
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67932fe39097fd849ae8ac02
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le ministère public est d'avis que la tierce opposition de la société Hammy media LTD doit être déclarée irrecevable.
Source officiellePage 4 sur 104