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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA02652_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01565_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 mai 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01970_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 du préfet du Var ;
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03140_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 27 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 6 juillet 2023 ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00563_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 29 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 31 mai 2023 ;
Source officielleTARIFICATION
6520f5c7bb275d83183a3aa3
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Représentée par Mme [G] [S], dûment mandatée DÉBATS : A l'audience publique du 16 Juin 2023, devant Mme Jocelyne RUBANTEL, Président assisté de Mme Alexandra MIROSLAV et Monsieur Younous HASSANI
Source officielleTARIFICATION
67f9f6ff190d73a10ce27dec
11 avril 2025
11 avril 2025
Younous HASSANI, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01236_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulon du 11 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdd431363c09cab54e4ddf2
25 septembre 2018
25 septembre 2018
représenté par Me Anne-Sarah X..., avocat au barreau de PARIS, toque : R172 assisté de INTIMEE Madame Hasna Y... épouse C... née le [...] à Tunis (Tunisie) [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcf4
27 avril 2011
27 avril 2011
cour : Jugement rendu(e) le 11 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/02166 Copies exécutoires délivrées à : Me Hasna
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896d9
20 septembre 2007
20 septembre 2007
LOIRE 39, boulevard de la Palle 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me BOLLAND-BLANCHARD avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Hani
Source officielleTARIFICATION
6520f5c7bb275d83183a3aa5
6 octobre 2023
6 octobre 2023
par Mme [U] [Y], dûment mandatée DÉBATS : A l'audience publique du 16 Juin 2023, devant Mme Jocelyne RUBANTEL, Président assisté de Mme Alexandra MIROSLAV et Monsieur Younous HASSANI
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6690c75b0d808eb34e455688
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Informé le 11 juillet 2024 à 15h11, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Emilie NOEL HASBI
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd9f4b400b40735ad58c506
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Mélodie JUMAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : A0667 Assistés à l'audience de Me Lucie GOMES, avocat au barreau de SENLIS, substituant Me Ali HASSANI
Source officielleTARIFICATION
66235ac3aec0e60008fe986b
19 avril 2024
19 avril 2024
Younous Hassani, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00609_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
B, représenté par Me Ali Hassani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de réexaminer sa situation sous
Source officielleChambre 1-8
697b0fcccdc6046d4712ac01
28 janvier 2026
28 janvier 2026
N° RG 23/09209 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTQJ [E] [N] [C] [Z] [O] [V] C/ [I] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Faten BEN HASSINE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fda074ae4efe649af4dbbfe
11 octobre 2019
11 octobre 2019
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 13/00078 APPELANT Monsieur [R] [I] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Emilie NOEL HASBI
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b14
11 mars 2003
11 mars 2003
-HASSINE, conformément à l'article 202 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Considérant que le jugement déféré a retenu contre Madame Z... l'existence dans une attestation de "mensonges constitutifs d'un
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02740_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 11 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet du
Source officiellePage 4 sur 13