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[Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Jean-Pierre GASTAUD de la SELARL GASTAUD - LELLOUCHE - HANOUNE

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Pôle 1 - Chambre 5

6309b405a521cdc5630b7a80

Appel

26 août 2022

CRETEIL - RG n° 22/1488 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Suzanne HAKOUN

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HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

627ca6a54781dc057dee796c

Appel

10 mai 2022

tribunal judiciaire de BEAUVAIS du 29 avril 2022, L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique le 09 Mai 2022 et mise en délibéré au 10 mai 2022, COMPOSITION Ali HAROUNE

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2e Chambre

60369cc1effee83f080a1553

Appel

24 septembre 2015

TRANSFIX répond notamment que : - elle a dû à plusieurs reprises financer l'équipement des camions de la société [R] soit 3 hayons et 2 transpalettes électriques; dès la reprise de cette dernière par

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HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

631ad91439cffb4f1367444f

Appel

6 septembre 2022

libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BEAUVAIS du 22 août 2022 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique le 05 Septembre 2022 COMPOSITION Ali HAROUNE

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HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

634f9553b5afe5adfff28964

Appel

7 octobre 2022

des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de LAON du 23 septembre 2022 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique le 06 Octobre 2022 COMPOSITION Ali HAROUNE

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HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

637f19543aa45005d42d7d00

Appel

5 mai 2022

juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BEAUVAIS du 22 avril 2022 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique le 05 Mai 2022 COMPOSITION Ali HAROUNE

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Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8eaab

Appel

10 janvier 2012

Ain Haroune FES (MAROC) représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoué, LE MINISTERE PUBLIC Cour d'appel de RENNES, CS 66423 35064 RENNES CEDEX représenté par Monsieur François-René AUBRY,

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Pôle 5 - Chambre 5

616337df06e11dac7d76d02b

Appel

13 octobre 2011

ceux-ci disposaient de moyens importants, à savoir un véhicule de grosse cylindrée ouvrant la voie, étaient armés et disposaient de relais à l'extérieur pour décharger le camion; Que l'ouverture du hayon

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Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93591

Appel

5 octobre 2016

2A- 2B née le 14 Mars 1954 à JALLIEU ... 20243 SERRA DI FIUMORBO ayant pour avocat Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Pierre GASTAUD, de la SELARL GASTAUD-LELLOUCHE-HANOUNE-MONNOT

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Chambre Sociale

6871eced542d85a267f3c689

Appel

11 juillet 2025

Il est constant que le salarié a indiqué à l'employeur et à la caisse qu'en déchargeant un camion, il avait le chargement sur un transpalette installé sur le hayon ; qu'il avait une jambe qui était restée

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Pôle 4 - Chambre 6

6312f06eef56904f13d44dc7

Appel

2 septembre 2022

Greffière lors des débats : Mme Suzanne HAKOUN ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, délibéré initialement fixé au 20 mai 2022 puis prorogé au 24 juin

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Pôle 4 - Chambre 6

63660b40bb0cef7f742792ea

Appel

4 novembre 2022

Greffière lors des débats : Mme Suzanne HAKOUN ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, délibéré initialement prévu au 21 octobre 2022 puis prorogé au

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Pôle 4 - Chambre 6

627f48e3551627057d32e05e

Appel

13 mai 2022

Greffière lors des débats : Mme Suzanne HAKOUN ARRET : - Réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, délibéré initialement fixé au 15 avril 2022 puis prorogé

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Cour d'Appel

6253c98abd3db21cbdd88991

Appel

4 octobre 2006

Alain X... pris en sa qualité de liquidateur Ad Hoc de la SARL GABELLI 5 rue Campanari 20200 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de la SELARL GASTAUD LELLOUCHE HANOUNE

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02699_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Elle est mariée depuis 2015 avec un compatriote titulaire d'une carte de résident expirant en 2031, et de cette union est né en 2020 un enfant dénommé Haroun.

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CHAMBRE SOCIALE D (PS)

650d30b071dfcd8318200fd0

Appel

5 septembre 2023

le salarié), employé en qualité de chauffeur livreur véhicule léger, décrit dans les circonstances suivantes : « En déchargeant une longueur box, j'ai voulu la sortir, j'ai tiré, j'ai trébuché sur le hayon

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HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

627ca6a44781dc057dee796a

Appel

10 mai 2022

au tribunal judiciaire d'AMIENS du 29 avril 2022 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique le 09 Mai 2022 et mise en délibéré au 10 mai 2022, COMPOSITION Ali HAROUNE

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1ère chambre sociale

6711faaf7603bf88a1884659

Appel

17 octobre 2024

électrique. » - deux attestations de suivi des 22 juillet et 22 octobre 2019 qui mentionnent « poste aménagé : véhicule avec rideau électrique et hayon allégé, manutention de palettes exclusivement

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Pôle 1 - Chambre 5

6309b405a521cdc5630b7a7e

Appel

26 août 2022

PARIS - RG n° 22/80691 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Suzanne HAKOUN

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