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205 résultats pour « Hedy Rahmouni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

630daaad1dec594f134a2d42

Appel

27 août 2022

27 août 2022

Christian Nzaloussou, avocat au barreau de Paris et de Mme [L] [Z] agissant en qualité d'administrateur ad hoc, INTIMÉ LE PRÉFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Hedi

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f04127cdc6046d47cca384

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

interprète en ourdou) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

687f1b16367fac10b162e5df

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6719e50c5857dd64cbdaa642

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

630daaac1dec594f134a2d34

Appel

27 août 2022

27 août 2022

procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PRÉFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

668398058da90185712ea56d

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Maxime Serverian substitué par Me Paul Ritaly, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

668cd24ebbc9a118c6c63fdd

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

668cd24ebbc9a118c6c63fed

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

en langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6879d5f62db7cac9e5eb4964

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[Localité 2] 1 assisté de Me Régis Meliodon, avocats au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Hugo Gouysse, avocat au barreau de Bobigny INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

653a06d1d0451e8318d0eb39

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

premier président de cette cour, assistée de Caroline [G], greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

653a06d1d0451e8318d0eb3b

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] 3 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

65b36a628c0355000835f5e8

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [O] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Et assisté de Me Hedi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

630daaad1dec594f134a2d3e

Appel

27 août 2022

27 août 2022

président de cette cour, assistée de Emilie Pompon, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

627b55e576c5d9057df801f0

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

687f1b16367fac10b162e5db

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

668cd24dbbc9a118c6c63fd7

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

interprète en ourdou) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU [Localité 3] représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6879d5f62db7cac9e5eb496c

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6889a8a90b31e6c455a28438

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

: PREFECTURE DU VAL DE MARNE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 1, non présent, et par Me Hedi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6719e50a5857dd64cbdaa60e

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6719e50a5857dd64cbdaa612

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Source officielle