Sur la demande de résolution de la vente En vertu de l'article 1603 du code civil, le vendeur est tenu de deux obligations principales, celle de délivrer et celle de garantir la chose qu'il vend.

L'équité commande de ne pas faire droit à la demande d'indemnité procédurale de la société Cité Artisanales des Verts Prés.

Madame Marie-Hélène Y..., qui a relevé appel de ce jugement, demande à la Cour, en l'état de ses dernières conclusions déposées le 24 janvier 2011 : - de condamner Monsieur Jean-Louis X... à verser

Elio X... sans l'intervention de sa femme, Léone Hélène Y... ; que M.

No 06/04439 AFFAIRE : Hélène Giselle X... épouse Y... C/ S.A.

MSA d'avoir à faire connaître le montant exact de sa créance définitive, le détail des prestations versées et des prestations qui seront versées ; que la Cour pourra enjoindre à la victime de produire

Mademoiselle Hélène Marie Martine Y... demeurant ...

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

APPELANTE SAS ECOMAX GUADELOUPE Zac de Houelbourg Voie Verte-Imm.

B** --------------------- RG N : 06 / 01528 --------------------- Hélène X... C / Raoutia Y... épouse Z... Khalil Z... S. A.

B** --------------------- RG N : 06 / 01528 --------------------- Hélène X... C / Raoutia Y... épouse Z... Khalil Z... S. A.

ARRET DU 4 MAI 2004 CL/SB ----------------------- 03/00327 ----------------------- Hélène B. C/ Me Hélène G. - Mandataire liquidateur de S.A.R.L.

Par une délibération du 20 juin 2019, le conseil municipal de Sainte-Hélène-sur-Isère a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme (PLU). M. D B, M.

Après un premier versement de 350 euros lors de sa souscription, le contrat a fait l'objet d'un second versement de 327 188,40 euros le 2 novembre 2012, seul le caractère manifestement exagéré de ce second

Hélène Y... a régulièrement relevé appel de cette décision.

Marie Solange et Marie-Hélène A...sur le fondement de l'article 564 du code de procédure civile.

De plus, à supposer ces erreurs avérées et imputables à Mme Hélène Y..., il ressort des termes de la lettre de licenciement et des pièces versées aux débats que ce sont cinq erreurs qui sont mises en évidence

LAURENCIN TRAITEUR à verser à Hélène X... la somme de 15 879, 12 ç à titre de dommages-intérêts, outre intérêts de droit à compter de la décision, - condamner la Société LAURENCIN TRAITEUR à verser à