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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
65a0ea855bbe450008b2cda6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH le 11 janvier 2024 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00233_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Par un arrêté du 29 janvier 2018, le maire de Soorts-Hossegor a accordé le permis de construire sollicité.
Source officielleChambre 3 A
65a77e3c8121050008662bf9
15 janvier 2024
15 janvier 2024
MINUTE N° 24/20 Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Copie par LRAR aux parties Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00204_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B... ont demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler l’arrêté du 30 août 2022 par lequel le maire de Soorts-Hossegor a accordé à la commune un permis d’aménager.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02739_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02995_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 août 2024 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision portant obligation de quitter
Source officielleAvis
CADA:20172062
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des hospices civils
Source officielleChambre 3 A
670e05e510ea465c0ffcf7ca
14 octobre 2024
14 octobre 2024
MINUTE N° 24/469 Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me David ROSELMAC Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielleChambre 3 A
67908cd51b5a79f732705536
20 janvier 2025
20 janvier 2025
MINUTE N° 25/39 Notification par LRAR aux parties Copie à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - commission du surendettement du Haut-Rhin - greffe du service surendettement du
Source officielleRétentions
633bccc69be1eb3e2e926c6e
3 octobre 2022
3 octobre 2022
5] (ALGERIE) de nationalité algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Mojtaba HOSSEINI
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01499_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 février 2025 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2025 par
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02744_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d07
18 mars 1998
18 mars 1998
son numéro 36 du 3 octobre 1991 un dessin représentant un Christ moribond avec l'inscription : "Je suce était son nom" par Robert Obscène" et "Alain Porno de l'Acadébite" avec l'inscription "Robert Hossein
Source officielleChambre 3 A
62678cd6189ce3057d201c28
25 avril 2022
25 avril 2022
MINUTE N° 22/228 Copie exécutoire à : - Me Claus WIESEL - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielle2ème chambre section A
6a045286cdc6046d47937e7f
7 mai 2026
7 mai 2026
MANSAT JAFFRE, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Sébastien NEANT, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT Monsieur [M] [V] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Philippe L'HOSTIS
Source officielleChambre 2 A
69738b8dcdc6046d476e0d80
22 janvier 2026
22 janvier 2026
ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Thierry CAHN de la SCP CAHN ET ASSOCIES, avocat à la cour REQUISE : Madame [O] [X] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pégah HOSSEINI
Source officielleChambre 17 (SC)
6932ecae72f940f4b6cef388
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[M] [O] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84ae4
23 janvier 1999
23 janvier 1999
fabriquer un album iconographique consacré à Michèle MERCIER, intitulé "MICHELE MERCIER, MERVEILLEUSE ANGELIQUE", conçu à partir des plus belles photos de Michèle MERCIER et de textes signés Robert HOSSEIN
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00248_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
C D, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juin 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de dix
Source officielleAvis
CADA:20162163
7 juillet 2016
7 juillet 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des hospices civils de
Source officiellePage 4 sur 15