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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7f0
15 janvier 2008
15 janvier 2008
- signé par Madame CHAGNY, président et par Madame HOUDIN, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8ec
24 juin 2008
24 juin 2008
- signé par Madame CHAGNY, président et par Madame HOUDIN, greffier auquel le magistrat signataire a remis la minute de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c961
23 septembre 2008
23 septembre 2008
LE DAUPHIN, conseiller le plus ancien ayant participé au délibéré, et par Mme HOUDIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
6538b36a7ffc2c8318edff3a
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[R] ; - Condamner la société PopUp house à verser à Mme [K] et M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00434_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A la suite du contrôle de l'établissement de restauration " Pizza House " effectué le 14 mars 2019, les services de police ont constaté l'emploi par la SARL Pizza House de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b152
4 mars 2008
4 mars 2008
Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - rendu publiquement par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8f5
16 mai 2008
16 mai 2008
ARRET No R.G : 08/00195 S.A.R.L THE CONGRES HOUSE C/ LA COMMUNE DU SAINT-ESPRIT COUR D'APPEL CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 MAI 2008 Décision déférée à la Cour : arrêt au fond,
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c10f
16 mai 2008
16 mai 2008
ARRET No R.G : 08/00195 S.A.R.L THE CONGRES HOUSE C/ LA COMMUNE DU SAINT-ESPRIT COUR D'APPEL CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 MAI 2008 Décision déférée à la Cour : arrêt au fond
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616318bee0639f4f1a04a4e9
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163c2b91a5f0a71dc3c912b
2 février 2010
2 février 2010
- signé par Madame Marie-Christine DEGRANDI, présidente et par Mme Marie-Claude HOUDIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163c2c61a5f0a71dc3c91fc
16 mars 2010
16 mars 2010
- signé par Madame Marie-Christine DEGRANDI, présidente et par Mme Marie-Claude HOUDIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163e0f8925cfde126683776
2 mars 2010
2 mars 2010
- signé par Madame Marie-Christine DEGRANDI, présidente et par Mme Marie-Claude HOUDIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89524
2 octobre 2007
2 octobre 2007
- signé par Madame CHAGNY, président et par Madame HOUDIN, greffier présent lors du prononcé. M.
Source officielleChambre 3 A
687f1bd4367fac10b162e675
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Par courriel, daté du 13 janvier 2023, la micro-crèche Baby's house a notifié à M.
Source officielleChambre 1-2
6811b6e644bf0d1935aef9b6
29 avril 2025
29 avril 2025
; déboute la SARL Danish Design House II de sa demande de restitution de la somme de 39 682, 29 ' ; condamne la SARL Danish Design House II à lui payer la somme provisionnelle de 10 000 ' à valoir sur
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
672088f7d9b5cc5d4430a164
24 octobre 2024
24 octobre 2024
La société Diamond's House gardera à sa charge ses propres dépens.
Source officielle1ère chambre civile A
67f603f9ebd7282443856782
8 avril 2025
8 avril 2025
CENTRAL AUTOS [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jean-marc HOURSE de la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE, avocat au barreau de LYON APPELANT S.C.I.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162b8cdefb73d2e55750e2c
27 février 2013
27 février 2013
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président, Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claude HOUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac8a
7 mai 2008
7 mai 2008
Me CASTELAIN, avocat P 14 Demandeur au recours, contre une décision en date du 02 mars 2007 du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : La Société LIBERTY HOUSE
Source officielle1ère Chambre
69e858dfcdc6046d4718cd96
21 avril 2026
21 avril 2026
AXA FRANCE IARD Société INSERT AUTO SERVICE Société DENISA FULL HOUSE SRL Société CITR FILIALA CLUJ SPRL Société CITY INSURANCE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue
Source officiellePage 4 sur 80
HOUDUSSE, Jeanne
29/05/2026
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HOUDUSSE, Thomas, Joseph, René
11/05/2026
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HOUDUSSE, Michel René
22/01/2026
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BOUDIAS HOUDUSSE
14/01/2026
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HOUDUSSE, David Philippe
09/01/2026
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