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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 2
6033a04bd84d5154dee84ce7
10 mai 2017
10 mai 2017
1947 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0502 substitué à l'audience de Me François-Marie IORIO
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63b67794a853827c9026d245
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 18/07055 APPELANTE La Société SDG LES MOUETTES anciennement dénommée HOLDING BABYLONE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me François-marie IORIO
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63d37aa2d1bc2605de4b4a67
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Date naissance 1] 1972 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B653 Assistée à l'audience de Me François-Marie IORIO
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie BOUDÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Me François-Marie IORIO
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2bb
19 juin 2008
19 juin 2008
la SELARL BERNARD ET NICOLAS X..., ès qualités, diligenterait à l'encontre de la STE SRAM CORPORATION dont elle recherchait la responsabilité en sa qualité prétendue de dirigeant de fait de la STE IORCOS
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162f3ce24fee0dd3d006188
31 mai 2012
31 mai 2012
représenté par Me Vincent JARRIGE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0373 INTIME Monsieur [N] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne assisté de Me François-Marie IORIO
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163d88499a586c22d6d44d4
7 janvier 2010
7 janvier 2010
[Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Jean-Luc TISSOT, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEE 2° - ASSOCIATION CMB [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me François Marie IORIO
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69cf5550cdc6046d47f2f6e3
2 avril 2026
2 avril 2026
Jugement du 07 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 22/00065 APPELANTE Association [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me François-marie IORIO
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6032aea87374c02633f224c3
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Me Diane BEN HAMOU, avocat au barreau de PARIS, toque : E012 INTIMEE SASU AEP PARIS - ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 537 487 613 00029 représentée par Me François-marie IORIO
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163b7fbb88d7e4ae5cfe380
15 décembre 2010
15 décembre 2010
CONCEPT ILE DE FRANCE prise en la personne de son gérant [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour, assistée de Maître François-marie IORIO
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61631f528007cf6451ddcd86
3 novembre 2011
3 novembre 2011
le 10 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 07/11091 APPELANTE SNC LA CLOSERIE [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me François-marie IORIO
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a49b
26 mars 2008
26 mars 2008
DE LA GRANDE PLACE ... 44190 GETIGNE représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de Me François-Marie IORIO, avocat ************** I-CADRE DU LITIGE A-OBJET Le 1er Juin
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b428
17 mars 2008
17 mars 2008
COMBS LA VILLE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoués- No du dossier 0023798 ayant pour avocat Maître IORIO
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616372491cf28a447224dfab
15 mars 2011
15 mars 2011
SOCIALE A ARRÊT DU 15 MARS 2011 APPELANT : [U] [V] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me François-Marie IORIO
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
65b36aad8c0355000835f60e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
signification des conclusions d'intimée et d'appel incident en date du 5 septembre 2023, remise à personne morale INTIMÉE Madame [B] [U] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me François-Marie IORIO
Source officielleChambre sociale 4-2
6867611fc173dff6a793372e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
: 842 755 357 [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Stéphanie GAUTIER de la SELARL DES DEUX PALAIS, postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38 Plaidant : Me François-Marie IORIO
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6347abcf29ffd2adfff4f16a
10 octobre 2022
10 octobre 2022
né le 05 Août 1953 à [Localité 21] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 15] Représenté par Me Camille GAGNE, avocate postulante inscrite au barreau d'AGEN et par Me François-Marie IORIO
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163ee7e3ae8501efbbc5364
18 décembre 2009
18 décembre 2009
siège est [Adresse 12], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Maître IORO
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c34
31 octobre 2005
31 octobre 2005
92500 RUEIL MALMAISON prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoués - N du dossier 0019978 plaidant par Maître IORIO
Source officiellePage 4 sur 4