COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Ellen Drône, greffière

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉES : Madame [I] [B] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparante La caisse générale de sécurité sociale de la Réunion [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Catherine GARCZYNSKI, Conseiller Madame Myriam DENORT

DOUILLET, conseillère, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère, faisant fonction de président, Madame

la mention HIGHLIFE ; des lignes verticales de points de différentes couleurs dans l'axe des sommets des triangles ; des petits points de couleurs dans certains ovales.

Cyril OZOUX, président de chambre, rédacteur de l'arrêt Mme Nathalie BRUN, présidente de chambre Mme Chantal COMBEAU, présidente de chambre qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Mme

suivant déclaration d'appel du 20 décembre 2024 APPELANT : [T] [I] né le [Date naissance 6] 1946 à [Localité 11] de nationalité Française demeurant [Adresse 9] Représenté par Me Olivier COULEAU

en la personne de Mme [S] [I], régulièrement munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Isabelle

J] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Isabelle Labetoulle, - les conclusions de M.

assisté par Me Marie Eeckeman, avocat au barreau de Douai COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Etienne Bech, président de chambre Christian Paul-Loubière, président de chambre Isabelle

date du 07 décembre 2016 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Isabelle

Melle Isabelle X... M. Joseph X... Mme Lydie X... C / M. Yvan Y...

GUIVARCH' D... a trouvé dans l' envoi 4 rois mais il s' agissait de rois de couleurs différentes, roi de pique, roi de trèfle, roi de carreau, roi de coeur, de sorte qu' il a perdu.

lors du délibéré : Mme Isabelle COLIN ARRET : Contradictoire et prononcé publiquement le 03 octobre 2023, après prorogation par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été

Cyril OZOUX, Président de chambre, rédacteur de l'arrêt Mme Nathalie BRUN, présidente de chambre Mme Chantal COMBEAU, présidente de chambre qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Mme

(gérant de la SCI NOD) de doubler les supports du plancher afin que ceux- ci reposent sur les murs en maçonnerie " ; Attendu que Me Isabelle F..., huissier à CHATILLON SUR SEINE, mandaté par la société

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré de la cour composée de - Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, - Mme Françoise BARUTEL, conseillère, - Mme Deborah BOHEE,