Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
603494595b10b3811f5bb73d
10 novembre 2016
10 novembre 2016
tribunal de grande instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° RG : 12/03442) Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Virginie DESPORT-AUVRAY Me Isabelle
Source officielle1re chambre 1re section
615e0db3c25a97f0381f4ef1
11 septembre 2014
11 septembre 2014
07/6370 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Isabelle
Source officielle12e chambre
5fdabd10b356e04e9347d1cc
28 mai 2019
28 mai 2019
entre : SA MMA IARD venant aux droits de la SA COVEA RISKS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielle6e chambre
627df9980d41e0057d43e82b
12 mai 2022
12 mai 2022
2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : C N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandra SALVADOR Me Isabelle
Source officielle4e chambre
603288c92a1d73bc65be98b6
15 janvier 2018
15 janvier 2018
01 Juillet 2015 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 4ème N° RG : 2014F00397 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU Me Isabelle
Source officielleChambre commerciale 3-1
68660f77bbe0ac41ca81b0c1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
BREIZH ISOLATION CALORIGUGEAGE Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA TAE [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel
Source officielle16e chambre
6036b6159510cd56c7c2a4da
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Section : 0 N° RG : 14/00495 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Isabelle
Source officielle3e chambre
615e0e38c25a97f0381f5391
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Septembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 09/08498 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Isabelle
Source officielle3e chambre
615e0e4ac25a97f0381f547b
19 février 2015
19 février 2015
Novembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 11/03013 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne Laure DUMEAU Me Isabelle
Source officielle15e chambre
635b7229b201587f74be049f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Août 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : Encadrement N° RG : F13/02959 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle
Source officielleChambre civile 1-3
6969ec1dcdc6046d477e316d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
N° Section : N° RG : 20/03118 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me David METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Isabelle
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61632b3381886c8c1bac9748
24 janvier 2012
24 janvier 2012
toque : P0416 INTIMES Maître [P] [Y] notaire associé de l'office notarial [Y]-[J]-[X] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN (avoués à la Cour) assistée de Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c94
18 mai 2017
18 mai 2017
Ordonnance rendue le 13 Septembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No RG : 16/00957 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93070
1 mars 2016
1 mars 2016
********************************* DANS L'AFFAIRE ENTRE : SAS CERCIS CONSEIL ETUDES REALISATIONS COMPOSITIONS IMPACTS SERVICES 7 Rue du Capitaine Dreyfus 95130 FRANCONVILLE Représentant : Me Isabelle
Source officielle14e chambre
6033a3edc4815e5851b43338
4 mai 2017
4 mai 2017
cour : Ordonnance rendue le 01 Juin 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2016R00227 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Isabelle
Source officielle6e chambre
63a553433cac0c05df1bcb8d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Décembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 17/01291 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roger KOSKAS Me Isabelle
Source officielle15e chambre
635b7227b201587f74be048b
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Jugement rendu le 21 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : I N° RG : F19/00027 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67f8a22440b8f5486fedd887
10 avril 2025
10 avril 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Février 2021 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 20/00411 Copies exécutoires délivrées à : Me Thomas MONTPELLIER Me Isabelle
Source officielleChambre civile 1-6
67f8a23040b8f5486fedd90f
10 avril 2025
10 avril 2025
déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juillet 2024 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 24/01597 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.04.2025 à : Me Isabelle
Source officielle3e chambre
60328b18c877e5be9d373739
11 janvier 2018
11 janvier 2018
Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° RG : 12/06714 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Clémentine TELLIER Me Isabelle
Source officiellePage 4 sur 14