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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
67948311c6ca88188aff6b3c
24 janvier 2025
- N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXHZ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] C/ [K] [O] [W] [N] Copie exécutoire délivrée le :24/01/2025 à : Me Isabelle
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24/03301 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXHY Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] C/ [X] [S] [O] [M] Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : Me Isabelle
67948311c6ca88188aff6b40
- N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXHW Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] C/ [Z] [F] [E] [K] Copie exécutoire délivrée le :24/01/2025 à : Me Isabelle
67948311c6ca88188aff6b42
24/03298 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXHU Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] C/ [G] [C] [I] [U] Copie exécutoire délivrée le :24/01/2025 à : Me Isabelle
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20 mai 2026
[E] [G] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 20/05/2026 à : - Me Stéphane LAUBEUF, avocat au barreau de PARIS - Me Isabelle
18e Chambre
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10 avril 2015
Localité 1] Grosse délivrée le : à : - Me Gérald LAMBERT, avocat au barreau de TOULON - Me Dominique IMBERT-REBOUL, avocat au barreau de TOULON - Me Josette PIQUET
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11 juillet 2016
[O] [X] AGS CGEA DE [Localité 1] Grosse délivrée le : 11/07/2016 à : Me Laurent BELJEAN, avocat au barreau de LYON Me Yves LE MAUT, avocat au barreau de NICE Me Isabelle
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4 novembre 2022
DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le :04/11/2022 à : Me Florent HERNECQ, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-louis LAGADEC, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle
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13 juillet 2023
Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] SA GINKO Copie exécutoire délivrée le :13/07/2023 à : Me Guillaume EVRARD, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle
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4 juillet 2025
CGEA DE [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : - Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Bruno ZACARIAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Isabelle
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11 avril 2025
Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2025 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Isabelle
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15 septembre 2015
[Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Christine BERNARDOT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Eric HOULLIOT, avocat au barreau de TOULON Me Josette PIQUET, avocat au barreau
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18 avril 2025
COURTES-LAGADEC, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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7 avril 2023
CGEA DE MARSEILLE SCP BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 7/04/2023 à : Me Jean-Baptiste DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle
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15 juillet 2022
Localité 5] Copie exécutoire délivrée le :15/07/2022 à : Me Frédéric MASQUELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle
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10 janvier 2025
Copie exécutoire délivrée le :10/01/2025 à : Me Sophie VALAZZA, avocat au barreau de TOULON Vestiaire : 343 Me Carole LAGARDERE, avocat au barreau de TOULON Vestiaire: 1016 Me Isabelle
18e Chambre B
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7 février 2014
FOND DU 07 FEVRIER 2014 N° 2014/275 Rôle N° 12/09611 CGEA - ILE DE FRANCE OUEST C/ Selafa MJA [G] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Josette PIQUET
61609e5b264c7ed035b03d6c
07 FEVRIER 2014 N° 2014/226 Rôle N° 12/09624 CGEA - ILE DE FRANCE OUEST C/ Selafa MJA [U] [X] Grosse délivrée le : à : Me Josette PIQUET
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20 janvier 2023
AGS CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le :20/01/2023 à : Me Sophie CAÏS, avocat au barreau de TOULON Me Claire ROUYER, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle
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6 janvier 2023
DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : 06/01/2023 à : Me Robert BEAUGRAND de la SELARL HBP, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Maître Simon LAURE Me Isabelle
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