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113 résultats pour « Isabelle PIQUET-MAURIN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

67948311c6ca88188aff6b3c

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

- N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXHZ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] C/ [K] [O] [W] [N] Copie exécutoire délivrée le :24/01/2025 à : Me Isabelle

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67948311c6ca88188aff6b3e

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

24/03301 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXHY Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] C/ [X] [S] [O] [M] Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : Me Isabelle

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67948311c6ca88188aff6b40

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

- N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXHW Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] C/ [Z] [F] [E] [K] Copie exécutoire délivrée le :24/01/2025 à : Me Isabelle

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67948311c6ca88188aff6b42

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

24/03298 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXHU Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] C/ [G] [C] [I] [U] Copie exécutoire délivrée le :24/01/2025 à : Me Isabelle

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a0ea357cdc6046d4766d874

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[E] [G] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 20/05/2026 à : - Me Stéphane LAUBEUF, avocat au barreau de PARIS - Me Isabelle

Source officielle
CA

18e Chambre

603754ac057e80328b527cb2

Appel

10 avril 2015

10 avril 2015

Localité 1] Grosse délivrée le : à : - Me Gérald LAMBERT, avocat au barreau de TOULON - Me Dominique IMBERT-REBOUL, avocat au barreau de TOULON - Me Josette PIQUET

Source officielle
CA

18e Chambre

6034f7a2e4ac2e2567710a23

Appel

11 juillet 2016

11 juillet 2016

[O] [X] AGS CGEA DE [Localité 1] Grosse délivrée le : 11/07/2016 à : Me Laurent BELJEAN, avocat au barreau de LYON Me Yves LE MAUT, avocat au barreau de NICE Me Isabelle

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63660afbbb0cef7f742791c7

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le :04/11/2022 à : Me Florent HERNECQ, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-louis LAGADEC, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle

Source officielle
CA

Chambre 4-6

64b0e7a5c42a2105dbc59aa8

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] SA GINKO Copie exécutoire délivrée le :13/07/2023 à : Me Guillaume EVRARD, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6868b6c02f06adf21413c40b

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CGEA DE [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : - Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Bruno ZACARIAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Isabelle

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67f9f707190d73a10ce27e54

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2025 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Isabelle

Source officielle
CA

18e Chambre

6036ab622f49344ce3f9b1d2

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

[Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Christine BERNARDOT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Eric HOULLIOT, avocat au barreau de TOULON Me Josette PIQUET, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6808779353f7b81e1a5eb101

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

COURTES-LAGADEC, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Source officielle
CA

Chambre 4-6

643105fb28558704f52e67e1

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

CGEA DE MARSEILLE SCP BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 7/04/2023 à : Me Jean-Baptiste DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62d6492caa6a2f06030d257b

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Localité 5] Copie exécutoire délivrée le :15/07/2022 à : Me Frédéric MASQUELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67820c6e0f5e5278a79738ec

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Copie exécutoire délivrée le :10/01/2025 à : Me Sophie VALAZZA, avocat au barreau de TOULON Vestiaire : 343 Me Carole LAGARDERE, avocat au barreau de TOULON Vestiaire: 1016 Me Isabelle

Source officielle
CA

18e Chambre B

61609e5b264c7ed035b03d6b

Appel

7 février 2014

7 février 2014

FOND DU 07 FEVRIER 2014 N° 2014/275 Rôle N° 12/09611 CGEA - ILE DE FRANCE OUEST C/ Selafa MJA [G] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Josette PIQUET

Source officielle
CA

18e Chambre B

61609e5b264c7ed035b03d6c

Appel

7 février 2014

7 février 2014

07 FEVRIER 2014 N° 2014/226 Rôle N° 12/09624 CGEA - ILE DE FRANCE OUEST C/ Selafa MJA [U] [X] Grosse délivrée le : à : Me Josette PIQUET

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63cb92909c02507c9078dc1f

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

AGS CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le :20/01/2023 à : Me Sophie CAÏS, avocat au barreau de TOULON Me Claire ROUYER, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63b91ab0b63d827c909cabfa

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : 06/01/2023 à : Me Robert BEAUGRAND de la SELARL HBP, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Maître Simon LAURE Me Isabelle

Source officielle

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