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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
683547207e87f966fe0214e2
7 avril 2025
7 avril 2025
Enfin, [S] [E] et son épouse portent les attributs extérieurs témoignant d'une pratique rigoriste de l'islam. 2.
Source officielleChambre sociale 4-5
65b3700b8c0355000835f895
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le 8 août 2019, Mme [X] a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt pour demander, notamment, la condamnation de la société FRANCE MEDIAS MONDE à lui payer des dommages-intérêts pour exécution
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02662_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Saisi par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63104bc14709e24f13d55496
31 août 2022
31 août 2022
africaine : « si j'étais le responsable, j'exterminerai tous les noirs et les arabes », « les musulmans ils veulent que de l'argent et moi je vais les supprimer » ou encore « les européens convertis à l'Islam
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01231_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
. / La décision est prise sur rapport motivé du directeur interrégional saisi par le chef d'établissement selon les modalités de l'article R. 57-7-64. (…) ». 9.
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94daa
8 janvier 2021
8 janvier 2021
Monsieur [L] [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Lucas DREYFUS de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0139 SARL INSTALLATION SÉCURITÉ PEINTURE MACONNERIE SALGADO (ISPMS
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02462_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
F pour l'islam est purement spirituel ; - le ministère de l'intérieur perçoit à tort, comme un indice de radicalité, la présence au domicile de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00729_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par un jugement du 17 janvier 2024, le tribunal administratif de Nantes, saisi de plusieurs demandes introduites par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdbf8ab0134101ce95cdd88
10 janvier 2019
10 janvier 2019
N° SIRET : 484 027 438 00015 représentée par Me Stéphane A..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1878 SARL AMBULANCES ISAC [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6c1
22 octobre 2007
22 octobre 2007
Il a saisi le Conseil de Prud'hommes de Bordeaux le 15 juillet 2004 aux fins de contester les motifs de son licenciement et de réclamer les sommes suivantes : - 2. 900 € au titre de solde de congés payés
Source officielleChambre Sécurité sociale
634f955fb5afe5adfff28996
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le 18 décembre 2019, l'assurée a saisi la commission de recours amiable de l'organisme social, laquelle a confirmé la décision de refus de la caisse en sa séance du 9 janvier 2020.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT00941_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd94336
29 novembre 2018
29 novembre 2018
X... a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre afin de contester la rupture de son contrat de travail et de demander notamment la condamnation de son employeur au paiement des sommes suivantes : -
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03218_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Téhéran (République islamique
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616294cfdb5ccebfe3f3a5ca
21 mai 2013
21 mai 2013
: Me Bruno NUT (avocat au barreau de PARIS, toque : C0351) assistées de :Me Jeanne BARBIER substituant Me Serge BRIAND de la SELURL BRIAND AVOCAT (avocat au barreau de PARIS, toque : D0208) SARL ISAP
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01477_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un jugement du 17 juillet 2024, le tribunal administratif de Lille, saisi par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f12
18 février 2016
18 février 2016
d'inscription au répertoire général : S 12/10751 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juillet 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09-01970 APPELANT Monsieur Isaac
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93383
14 juin 2016
14 juin 2016
CS 50350 92508 RUEIL MALMAISON CEDEX non comparante MEDIATIS Chez LASER COFINOGA 106-108 avenue JF Kennedy 33696 BORDEAUX CEDEX 9 non comparante MMA Service central contentieux 2, rue Isaac
Source officielle2ème CH - Section 1
65a8d60ce12c85000874b046
17 janvier 2024
17 janvier 2024
JP/CS Numéro 24/156 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 17 janvier 2024 Dossier : N° RG 23/01919 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISSM Affaire : S.A.S.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00999_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Lorsque l'administration se fonde sur l'existence d'une telle menace pour prononcer l'expulsion d'un étranger, il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi d'un moyen en ce sens, de rechercher si
Source officiellePage 4 sur 16