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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
64422a26d2fa6fd0f80406d8
20 avril 2023
20 avril 2023
VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. [2] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67134bed208351cec65865af
18 octobre 2024
18 octobre 2024
commercial est OMEXOM) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY
Source officielleChambre Sociale
6036fe25b1afc19919fe32fa
14 avril 2015
14 avril 2015
ATEM SOLUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 3] INTIMEE REPRESENTEE par Maître Philippe ROUSSELIN-JABOULAY, Avocat au barreau de LYON INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE PÔLE EMPLOI de FRANCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944e8
29 mars 2019
29 mars 2019
Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Laurent ASTRUC, avocat au barreau de LYON DÉBATS
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c434
2 juin 2008
2 juin 2008
APPELANT Monsieur Hubert DE X... ... 97095 SAINT-BARTHELEMY CEDEX Représenté par Me Isabelle WERTER, substituant Me JABOULEY-DELAHAYE (avocat au barreau de la GUADELOUPE).
Source officiellePremière Présidence
69d89df7cdc6046d47bcc88f
7 avril 2026
7 avril 2026
individuelle, agent d'assurances, exerçant son activité [Adresse 1] à [Localité 2] Ayant pour avocat postulant la SELARL BOLLONJEON, avocats au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant Me David JABOULAY
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887f7
21 septembre 2006
21 septembre 2006
69004 LYON 04 comparant en personne, assistée de Me Joseph PALAZZOLO, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SAS TEXTILIA 134 Chemin du Moulin Carron 69130 ECULLY représentée par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0b7
12 décembre 2011
12 décembre 2011
SAINT-MARTIN Représentée par Me NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (TOQUE 104) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Christophe X... ... 97150 SAINT MARTIN Représenté par Me JABOULEY
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd9291d
28 septembre 2015
28 septembre 2015
DEMANDEUR au contredit Monsieur Rui X... ... 97150 SAINT MARTIN Non comparant Représenté par Me Luc GODEFROY, (Toque 118) avocat au barreau de GUADELOUPE, substitué par Me JABOULEY-DELAHA
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929fe
9 novembre 2015
9 novembre 2015
SARL LES SERRES DU GALION, en la personne de son gérant Monsieur Denis Y... ... 97113 GOURBEYRE Représentée par Maître Robert VALERIUS de la SCP CHEVRY-VALERIUS (Toque 97) substitué par Maître JABOULEY
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931be
25 avril 2016
25 avril 2016
du Code de Procédure Civile SOCIETE GAZ DE FRANCE 361 avenue du Président Wilson 93210 ST DENIS Représentée par Maître Romain ZANNOU, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Sandrine JABOULEY-DELAHAYE
Source officielleCour d'Appel
6253cd87bd3db21cbdd93961
30 janvier 2017
30 janvier 2017
(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SARL AGENCE TRANSPORT CARAIBES baie de la potence-port de Galisbay Port de galisbay 97150 SAINT MARTIN Représentée par Maître Sandrine JABOULEY-DELAHAYE (toque
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fbb
13 janvier 2014
13 janvier 2014
APPELANT Monsieur Alexandre X... ... 21000 DIJON Représenté par Maître Anne SEBAN (Toque 12) substituée par Maître JABOULEY, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès
Source officielleChambre sociale 4-3
69e7058dcdc6046d47f9f820
20 avril 2026
20 avril 2026
Jugement rendu le 02 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° RG : F 21/01573 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Myriam DUMONTANT Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY
Source officielleChambre Sociale
603668c3e2b84a0a04471688
27 octobre 2015
27 octobre 2015
[T] [H] INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE POLE EMPLOI FRANCHE COMTE PARTIES EN CAUSE : ASSOCIATION ADAPEI de HAUTE- SAONE, [Adresse 1] APPELANTE représentée par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY
Source officielleCour d'Appel
6253c915bd3db21cbdd872d6
14 mars 2005
14 mars 2005
Conseil de Prud'hommes de LYON du 28 Février 2002 RG : 199902836 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE - A ARRÊT DU 14 MARS 2005 APPELANTE : Madame Charlotte X... représentée par Me Philippe ROUSSELIN JABOULAY
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92caf
5 janvier 2016
5 janvier 2016
avenue Bollée 72048 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Y..., munie d'un pouvoir INTIMEE : Société AS POOL ZAC de la Rouvelière 72700 SPAY représentée par Maître Philippe ROUSSELIN-JABOULAY
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917e0
16 juin 2014
16 juin 2014
SELARL DURIMEL & BANGOU, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL JARDINERIE DE L'ILE Immeuble Le Colibri Avenue du Général de Gaulle 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Maître Sandrine JABOULEY-DELAHAYE
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec61
5 décembre 2011
5 décembre 2011
SAINT-BARTHELEMY Représentée par la SCP WINTER-DURENNEL & PREVOT (TOQUE 83) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Odile Z... ... 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par Me Sandrine JABOULEY-DELAHAYE
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1d5
27 février 2012
27 février 2012
APPELANTE SARL EUGENE MOTO Route du Morne Rond-Marigot 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Me Sandrine JABOULEY-DELAHAYE (TOQUE 13) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Christian X..
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