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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
IT S.A. D. DUCHESNEc/Madame Janine X
6253ca26bd3db21cbdd8a36f
10 mars 2008
10 mars 2008
DUCHESNE c/ Madame Janine X... épouse Y...
Source officielle2ème CH - Section 2
5fddf88f7bac5c9963b0c861
10 juillet 2018
10 juillet 2018
C/ Paul, André X..., Yves Patrick X..., Janine Elise Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3b2
3 avril 2012
3 avril 2012
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbf5
2 octobre 2012
2 octobre 2012
l'égard de toutes les parties au recours REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8babe
29 novembre 2007
29 novembre 2007
C / Janine Y... divorcée X...
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc50
7 mars 2008
7 mars 2008
représenté par SCP LAGARDE-ALARY-GAYOT-TABART, avocats au barreau de LOT, avocats postulant, Me Jacques FRANC, avocat au barreau d'AGEN, avocat plaidant Mme Janine B... veuve X...
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31ea71dfcd8318201802
27 juillet 2023
27 juillet 2023
QUALICONSULT IMMOBILIER Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Franck JANIN de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec85
10 janvier 2012
10 janvier 2012
RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2012 Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6cc
9 mai 2012
9 mai 2012
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN
Source officielle1ère Chambre
616260368672d229b8816358
4 mars 2014
4 mars 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 MARS 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f221
6 mars 2012
6 mars 2012
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69ef1b8ccdc6046d47aff753
24 avril 2026
24 avril 2026
comme plaidant Me Nelly COUPAT-WAWRZYNIAK de la SELARL CABINET NELLY COUPAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Franck JANIN
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6bb
15 octobre 2008
15 octobre 2008
représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Janine BERMOND-AUDINET, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Christine ROCCA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab1a
6 février 2008
6 février 2008
* * * Henri X... et son ex- épouse, Janine C..., étaient propriétaires d' un immeuble situé... à LA FLOTTE EN RE (Charente- Mme).
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f220
6 mars 2012
6 mars 2012
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8cc
8 mars 2011
8 mars 2011
C/ CRIFO COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, magistrats délégués à la protection
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec89
29 novembre 2011
29 novembre 2011
la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed73
29 novembre 2011
29 novembre 2011
la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f468
3 avril 2012
3 avril 2012
réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6f1
9 mai 2012
9 mai 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN
Source officiellePage 4 sur 43
LECLERC, Vanessa, Anne-Marie, Janine
28/07/2026
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SINAULT, Mélissa, ANDREE, JANINE
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
28/07/2026
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MÖRSCH, Janine
26/07/2026
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BECASSE, CAROLE, JANINE, LEONE, HAPPE
26/07/2026
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legland, Marie, cécile, janine
24/07/2026
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