courrier enregistré à son secrétariat le 18 février 2009, à la suite du refus opposé par le Président de la République à sa demande de copie de ses " bulletins de paie " pour les mois de décembre 2008 et janvier

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chassigny à sa demande de copie intégrale de l'acte de naissance de Madame X, née le 21 janvier

enregistré à son secrétariat le 17 mars 2015, à la suite du refus opposé par maire de Sélestat à sa demande de communication du compte rendu de la commission communale consultative de la chasse du 19 janvier

à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie de la décision ayant ordonné le déclassement d'emploi de son client, au mois de janvier

le 13 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de MALAKOFF MEDERIC à sa demande de communication de ses attestations des prestations services indemnités journalières maladie de janvier

courrier enregistré à son secrétariat le 16 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Masevaux à sa demande de communication du projet de construction, n° PC 06820116F0001, en date du 21 janvier

À compter du 31 décembre 2004, la société DUCROS EURO EXPRESS, devenue la société DHL INTERNATIONAL EXPRESS au 1er janvier 2008, a absorbé plusieurs sociétés de transport, dont la société DHL INTERNATIONAL

Le 7 janvier 2014, la caisse d'allocations familiales de Seine et Marne a demandé à M.

Par jugement du 22 janvier 2019, le juge de l'exécution a : décerné acte aux époux [V] de leur désistement d'instance à l'encontre de M.

À compter du 31 décembre 2004, la société DUCROS EURO EXPRESS, devenue la société DHL INTERNATIONAL EXPRESS au 1er janvier 2008, a absorbé plusieurs sociétés de transport, dont la société DHL INTERNATIONAL

[H] [K] a été engagé par la société Altran Technologies le 4 janvier 2011 au statut cadre.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES TA Code nac : 57B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2019 N° RG 19/00442 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S5CH AFFAIRE : SA MMA IARD venant

Par arrêté en date du 12 janvier 2010, les tarifs d'achat de l'électricité produite à partir d'unités de production basées sur l'énergie photovoltaïque ont été revus à la baisse et il a été prévu que la

Le 27 janvier 2017, la commission de recours amiable a rejeté le recours formé par la société.

[J] de la prise en charge des cotisations sociales jusqu'au 31 janvier 2012 par M.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 24 janvier 2020 (n° /2020, 5 pages) Numéro d'inscription

ample exposé, il suffit de rappeler que la société, ayant une activité de services en ingénierie informatique, a fait l'objet d'un contrôle comptable d'assiette portant sur la période allant du 01er janvier

[V] est mal fondé à se prévaloir d'une ouverture de droits à pension de retraite à compter du 1er janvier 2016. 3.