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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c71

Appel

10 novembre 2003

10 novembre 2003

Monsieur Jean-Pierre A... représentés par Me TANDONNET, avoué assistés de la SCP TANDONNET - BASTOUL, avocats INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86cfb

Appel

12 janvier 2004

12 janvier 2004

- condamner Dominique X... au paiement de 1.500ä au titre de l'article 700 du NCPC et aux entiers dépens, avec distraction au profit de la SCP TANDONNET.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b28e

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

CAUNETTE HAUTE ------------------- Aide juridictionnelle ARRÊT no939 / 2007 COUR D' APPEL D' AGEN Chambre Civile Prononcé à l' audience publique le neuf Octobre deux mille sept, par Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Maître ANDRIEU a fait exécuter ce jugementc/Jean-Louis Y

6253c9c0bd3db21cbdd8928f

Appel

27 novembre 2006

27 novembre 2006

C/ Jean-Louis Y... Michèle Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dcf

Appel

27 novembre 2006

27 novembre 2006

RG N : 05 / 01067 -A R R E T No- ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt sept Novembre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd8761a

Appel

21 juin 2005

21 juin 2005

DU 21 Juin 2005 ----------------------- N.R/S.B Jean-Claude X... C/ S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88165

Appel

6 mars 2006

6 mars 2006

, avoués et assistée de Me Jean Philippe CROT, avocat S.N.C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90cbd3db21cbdd87170

Appel

24 août 2005

24 août 2005

SAFER GARONNE PERIGORD SOGAP C/ Benoît Joùl Jean X..., Sylvie Hélène Françoise Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a63

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

C / Jean-Paul Y... ------------------- Aide juridictionnelle ARRÊT no1224 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le douze

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d415

Appel

24 août 2005

24 août 2005

SAFER GARONNE PERIGORD SOGAP C/ Benoît Joël Jean X..., Sylvie Hélène Françoise Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd88931

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

RG N : 05/00376 - A R R E T No 962 - 06 ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix Octobre deux mille six, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85fcf

Appel

10 avril 2002

10 avril 2002

LEBREUIL Z... de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Etienne Alain X... né le 03 Juillet 1949 à MONTAUT (47210) demeurant Au Bourg 47290 CANCON représenté par Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcc0

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

B ---------------------- RG N : 07 / 01159 ---------------------- CREDIT FONCIER DE FRANCE C / Jean-Claude X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb49bd3db21cbdd8d3f1

Appel

2 octobre 2006

2 octobre 2006

amiable de la SARL LE CANARD GASCON RG N : 05 / 01090 Aide juridictionnelle -A R R Ê T no 911 / 06 Prononcé à l'audience publique du deux octobre deux mille six, par Jean-Louis

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CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd8662b

Appel

13 janvier 2003

13 janvier 2003

Aide juridictionnelle RG N : 01/00675 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du treize Janvier deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA

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CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b54

Appel

24 mars 2003

24 mars 2003

RG N : 01/01501 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Mars deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b6d

Appel

16 octobre 2006

16 octobre 2006

BOULANGERIE PATISSERIE COLLONGUES ET FILS RG N : 05/01336 - ARRÊT no 991 - 06 - Prononcé à l'audience publique du seize octobre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89273

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de la SCP TANDONNET-BASTOUL, avocats Monsieur Yves Y... né le 18 Décembre 1953 à AGEN (47000) de nationalité française ...

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CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862d7

Appel

25 mars 2002

25 mars 2002

E.P.B prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Zone Industrielle 32300 MIRANDE représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me Alain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c33

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

J.M.I/S.BRoland CASSAGNEReine CASSAGNEC/Michel RINALDORaoul LABEDANRG N : 05/01931 - A R R E T No ------------------------------Prononcé à l'audience publique du trente Janvier deux mille sept, par Jean-Marie

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

EQUIVOX, TANDONNET, Jean-Brice

SIREN 451808042TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00604

16/08/2020

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Procédures collectives

TANDONNET, Jean-Brice

SIREN 451808042TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — jugement de conversion en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 11 juillet 2017. Mandataire liquidateur : M. Enjalbert Jean-Claude, 13 rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 17/00604

20/07/2018

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Procédures collectives

TANDONNET, Jean-Brice

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition — avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00604

18/05/2018

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Procédures collectives

EQUIVOX, TANDONNET, Jean-Brice

SIREN 451808042TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 juillet 2017 ; les créances sont à déclarer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; n° RG : 17/00604

27/10/2017

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Procédures collectives

TANDONNET, Jean, Brice

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité — Arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse par arrêt du 18 mai 2016 a infirmé le jugement du Tribunal de Grande Instance de Montauban du 2 février 2016 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (annonce 3401 au Bodacc du 23 février 2016) ; RG : 15/01017

31/05/2016

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