Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940d5
27 juillet 2018
27 juillet 2018
Représentant : Me Jean pierre BINON, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Intimé Nous, madame Carole MENDOZA,, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu l'appel interjeté le 08
Source officielle4eme Chambre Section 2
68e892fdf271a402af33b7e4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CROISILLE-CABROL, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e5b
19 décembre 2006
19 décembre 2006
Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd934a2
31 août 2016
31 août 2016
APPELANTE : Madame Carole X...
Source officielleChambre 1-7
69d747bbcdc6046d479cd0a5
8 avril 2026
8 avril 2026
DOMOFINANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pierre-jean LAMBERT de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE
Source officielleRETENTIONS
6878847263001e49f9f26b4f
16 juillet 2025
16 juillet 2025
PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9f6
23 mars 2011
23 mars 2011
ORDONNANCE DE RADIATION ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE VINGT TROIS MARS DEUX MILLE ONZE ORDONNANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d662
12 octobre 2010
12 octobre 2010
Carole X... épouse Z... ... ... 84240 LA TOUR D'AIGUES représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Jean-François CECCALDI, avocat au barreau d'AVIGNON ORDONNANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e07a
16 mars 2011
16 mars 2011
Monsieur Jean-Noël X... et son épouse Madame Carole Y...ont acquis le 1er février 1999 la villa numéro 6.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903db
13 mars 2013
13 mars 2013
née le 03 Juin 1965 à BASTIA (20200) ... ... 13012 MARSEILLE 12 assistée de la SCP TERTIAN-BAGNOLI, avocats au barreau de MARSEILLE Mademoiselle Carole X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4eb
21 juin 2006
21 juin 2006
né le 15 Août 1968 à ARRAS (62000) et Madame Carole Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61632b3981886c8c1bac97dc
28 juin 2011
28 juin 2011
FELTESSE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0028 INTIMÉE SA ANNE CAROLE IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre QUEUDOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1641
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8912b
23 février 2007
23 février 2007
Jean-Claude.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e79f
17 octobre 2011
17 octobre 2011
C/ Joël Antoine Roger Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9b6
14 février 2008
14 février 2008
MURDIS en la personne de son représentant légal C/ Carole X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913a3
2 avril 2014
2 avril 2014
née le 18 Juin 1948 à CORTE (20250) ... 20200 BASTIA assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914f1
14 avril 2014
14 avril 2014
RG N : 13/ 00655 AFFAIRE : Carole X... divorcée Y... C/ Laurent, Jacques Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f57
22 juillet 2021
22 juillet 2021
remboursement du prêt No RG 21/00547 - No Portalis DBVN-V-B7F-GJWH ______________________________________________________________________________________APPELANTE Madame [U], [E],[X] [B] Représentée par Me Pierre
Source officielleChambre 1-7
65aa2132a34ad100085817e3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
05 Mai 1959 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] - [Localité 4] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909d7
9 septembre 2013
9 septembre 2013
Représentée par Maître Jean-claude BEAUZOR (Toque 44) substitué par Maître Jeanne-Hortense LOUIS, avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2012/ 001038
Source officiellePage 4 sur 75